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Conditions spécifiques d'emploi dans le cadre du CICE

Bonsoir à tous, Comment se calcule le CICE dans le cadre de frais professionnels, de salariés sous CDD ou d'apprentis (par exemple) ? Je suppose que le calcul est différent par rapport à un salarié lambda. Merci et bonne soirée

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Par Justine - January 14th at 5:04pm

Bonjour Théophane, Votre question soulève de nombreux points, je vais y répondre du mieux que je pourrai. Pour les frais professionnels : la rémunération prise en compte dans l'assiette du CICE exclut les frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale. Pour les professions qui appliquent une déduction forfaitaire pour frais professionnels, l'assiette du CICE est constituée de la rémunération versée après application de cette déduction. En cas de cumul entre l'option pour la déduction forfaitaire spécifique et le remboursement de frais professionnels, ces remboursements doivent être réintégrés dans l'assiette du CICE, puisqu'ils donnent lieu à cotisations sociales Pour les salariés non rémunérés selon une durée de travail : l'employeur est tenu, de déterminer un nombre de jours de travail auquel se rapporte la rémunération versée. Il convient ensuite d'appliquer au montant annuel du SMIC le rapport entre la durée de travail du salarié (nombre de jours par la durée journalière légale du travail) et la durée légale annuelle du travail. Pour les salariés en CDD : deux cas doivent être distingués :  - si le salarié est embauché au titre de plusieurs CDD entrecoupés de période ""hors contrat"", le crédit d'impôt se calcule contrat par contrat;  - si le CDD est renouvelé ou transformé en CDI, le crédit d'impôt se calcule sur l'ensemble de la période (jusqu'à échéance du CDD le cas échéant). En cas de CDD à cheval sur deux années, le calcul du CICE est effectué sur la part de la rémunération versée chaque année. Pour les salariés dont l'employeur cotise obligatoirement à une caisse congés payés : le CICE est calculé selon les modalités de calcul de droit commun. Le montant du crédit d'impôt résultant de ce calcul est ensuite majoré de 10%, par référence au taux prévu pour la réduction "Fillon". Pour les entreprises ayant 9 salariés au plus qui pratiquent le décalage de la paie avec rattachement, le CICE est calculé sur les rémunérations se rapportant à la période d’emploi correspondant à l’année civile et non sur les rémunérations versées pendant cette année civile. En cas d'exercice décalé : le CICE est calculé sur les rémunérations versées au titre de l'année civile, quelle que soit la date de clôture des exercices et quelle que soit leur durée. Cordialement,  Justine Liziard

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