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Cesser son activité en EIRL

Bonjour, comment puis-je faire pour liquider mon EIRL sans pour autant poursuivre une quelconque activité ? Quelle(s) procédure(s) dois-je effectuer ?

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Par François - 17/04/2015

Bonjour, déposer le bilan ou céder votre EIRL me semble tout indiqué. Vous ne souhaitez rien garder ? Vous trouverez quelques éléments sur la page : http://www.wikipme.fr/search/all?q=cession&x=0&y=0 Cordialement, FB

Par Justine - 20/04/2015

Bonjour Rayhan, La liquidation d'une EIRL sans poursuite d'activité emporte les mêmes conséquences que la cessation fiscale d'une entreprise individuelle pour une EIRL soumise à l'impôt sur le revenu. Par conséquent, cela imp... Lire la suiteBonjour Rayhan, La liquidation d'une EIRL sans poursuite d'activité emporte les mêmes conséquences que la cessation fiscale d'une entreprise individuelle pour une EIRL soumise à l'impôt sur le revenu. Par conséquent, cela implique : - l'imposition immédiate des bénéfices d'exploitation réalisés depuis la fin du dernier exercice taxé, mais aussi des plus-values d'actif résultant de la cession ou de la cessation sauf si celles-ci peuvent bénéficier des mécanismes d'exonération existants. - l'imposition immédiate de tous les bénéfices en sursis d'imposition, provisions ou plus-values dont l'imposition a été précédemment différée. Concernant le formalisme, il convient de s'adresser au centre de formalités des entreprises pour déposer le formulaire de cessation d'activité P4 en y joignant le formulaire PEIRL. Cordialement, Justine Liziard Afficher moins

Entrepreneur

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14/04/2015

Rayhan GURKHAN

Mots clés : EIRL Liquidation

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