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April 14, 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le April 14, 2015

Cesser son activité en EIRL

Bonjour, comment puis-je faire pour liquider mon EIRL sans pour autant poursuivre une quelconque activité ? Quelle(s) procédure(s) dois-je effectuer ?

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Par Rayhan

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Réponses (2)

April 17, 2015

Par François

Bonjour, déposer le bilan ou céder votre EIRL me semble tout indiqué. Vous ne souhaitez rien garder ? Vous trouverez quelques éléments sur la page : http://www.wikipme.fr/search/all?q=cession&x=0&y=0 Cordialement, FB

April 20, 2015

Par Justine

Bonjour Rayhan, La liquidation d'une EIRL sans poursuite d'activité emporte les mêmes conséquences que la cessation fiscale d'une entreprise individuelle pour une EIRL soumise à l'impôt sur le revenu. Par conséquent, cela implique : - l'imposition immédiate des bénéfices d'exploitation réalisés depuis la fin du dernier exercice taxé, mais aussi des plus-values d'actif résultant de la cession ou de la cessation sauf si celles-ci peuvent bénéficier des mécanismes d'exonération existants. - l'imposition immédiate de tous les bénéfices en sursis d'imposition, provisions ou plus-values dont l'imposition a été précédemment différée. Concernant le formalisme, il convient de s'adresser au centre de formalités des entreprises pour déposer le formulaire de cessation d'activité P4 en y joignant le formulaire PEIRL. Cordialement, Justine Liziard

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