Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

April 9, 2015

Conseils juridique et social

- Modifiée le April 9, 2015

Céder son entreprise

Bonjour à tous, Je souhaiterais savoir ce que est cessible dans le cadre d'une EI. Comment préparer la transaction et comment se déroule-t-elle ? Bonne journée, Bien à vous, Alexandre

Icon Utilisateur

Par Alexandre

Répondez à cette question

Réponses (1)

April 17, 2015

Par Aubry

Bonjour Alexandre, L'entreprise individuelle peut être transmise lors d'une vente ou cession par exemple ; mais il s'agit ici du fonds de commerce qui est vendu, et non de la société (car ce n'est pas une société précisément). Pour faire court : v[b]ous devez établir un acte de vente, sans obligatoirement passer par un notaire, qui inclura certains éléments (fonds de commerce, clientèle, etc.). Il faut ici regarder l'article L 141-1 du Code du Commerce[/b]. Il y a un certain nombre d'aspects que vous devez garder en tête, par exemple garantir contre des vices cachés, faire une publicité dans le journal d'annonces légales, enregistrer auprès de l'administration fiscale, etc. D'un point de vue finances, les plus-values peuvent être exonérées si vos recettes annuelles sont inférieures à un palier précis (250k € HT ou 90k € HT en fonction de la nature de votre EI). Vous trouverez une page bien faite sur la page suivante (désolé l'URL est étrange) : https://eco.e-bourgogne.fr/oseo/Masque_FD.php?T=TRANSMETTRE&RUB=INFORMATIONS&TC=Transmission+et+patrimoine&FD=Cession+de+l%27entreprise+individuelle&TN=Le+montage+de+la+transmission+d%27entreprise+et+ses+aspects+patrimonaux Ou encore celle-ci : http://www.notaires.paris-idf.fr/entrepreneur/la-cession-vente-dune-entreprise-individuelle Enfin, vous trouverez des éléments en matière d'exonération sur le site de CCI France : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-fiscal/exoneration-plus-values-cession-entreprise Bien cordialement, Aubry

Articles liés

February 10, 2020

Conseils juridique et social

0

CNIL : LES AMENDES AVANT ET APRES LE RGPD

Dans la première partie, nous avons pu constater que l’arrivée du règlement sur la protection des données a donné lieu à une inflation des sanctions. Dans cette deuxième partie, Benjamin s’est p...

January 10, 2020

Conseils juridique et social

0

RGPD : entreprises, qu’est-ce qui vous attend en 2020 ?

Cette nouvelle année signe pour les entreprises et les organisations la fin de la période transitoire accordée par la CNIL pour qu’elles se mettent en conformité. En 2020, l’autorité de régulation pour...

November 7, 2019

Conseils juridique et social

0

Purge des données : le nouveau cauchemar des DSI

Le RGPD, entré en vigueur en mai 2018, modifie en profondeur les exigences liées à la collecte, l’exploitation et le stockage des données personnelles. En effet, L’article 6.5 du règlement dispose que pour fa...

July 11, 2019

Conseils juridique et social

0

Nicolas Sarkozy : Un cérébral qui n’existe que dans l’action

Nicolas Sarkozy. Né le 28 janvier 1955. 22 heures. Paris VERSEAU ASCENDANT VIERGE Verseau ascendant Vierge. Drôle d’alliance entre ces deux signes qui sonnent en /v / et en / r /. « Vrrr », « Vrrr », on enten...

Dernières questions

September 26, 2021

Gestion de la trésorerie

0

Charge

Bonjour, je crée mon entreprise en février 2021, et j ai effectué 1000 EUR de CA en 2021, ma question est la suivante : suis je toujours sujette à l exonération des charges en 2022 ? Est ce que cela dépend du montant du CA ou de la durée ? Puis encore i...

November 13, 2020

Conseils juridique et social

0

First conciergerie avis

Bonjour à tous, J'ai une question à propos des services qui accompagnent les personnes dans la gestion des paperasses: finances, juridiques, factures etc. J'ai fait appel à un service de conciergerie, j'ai eu du mal à en trouver un mais j'ai farfouillé ...

Vous avez un nouveau message