Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

7 mai 2015

Conseils juridique et social

- Modifiée le 7 mai 2015

Cautionner en tant qu'EIRL

Bonjour, Je travaille en tant qu'entrepreneuse individuelle, et j'ai une question à proposer de mon entreprise. Est-il possible pour un EIRL de se porter caution pour un engagement professionnel de l'EIRL ? Merci d'avance, Coralie

Icon Utilisateur

Par Coralie

Répondez à cette question

Réponses (1)

11 mai 2015

Par Justine

Bonjour Coralie, Sachez en premier lieu qu'une personne physique ne peut se porter caution en garantie d'un engagement personnel. Le cautionnement d'un engagement de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, par la personne physique au titre de son patrimoine non affecté, ou l'inverse, paraît donc impossible au regard du droit civil. En revanche, cette considération sur l'auto-cautionnement n'interdit pas le cautionnement que peut apporter le conjoint de l'EIRL qui dispose d'un patrimoine distinct. Cordialement, Justine Liziard

Articles liés

28 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Votre site internet est-il conforme au RGPD ?

Votre site internet est-il conforme au RGPD ? Le RGPD a renforcé les normes et contraintes existantes dans le traitement des données. Votre site doit être conforme à cette réglementation. Dans le cas contraire,...

27 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Pourquoi les CGU de votre site internet sont-elles important...

Pourquoi les CGU de votre site internet sont-elles importantes ? Avoir des conditions générales d’utilisation pour son site internet n’est pas une obligation légale. Ainsi, de nombreuses entreprises décid...

26 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Quelle entreprise pour mettre en démarche une RSE ?

Quelle entreprise pour mettre en démarche une RSE ? De nombreuses entreprises choisissent aujourd’hui de mettre en place un plan RSE. Vous souhaitez le faire, mais vous ne savez pas par où commencer ? Certaines sociét...

24 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Suppression du RSI : quelles conséquences pour les indépenda...

Suppression du RSI : quelles conséquences pour les indépendants ? Cette réforme doit mettre fin aux dysfonctionnements du RSI : erreurs administratives, délais non respectés, piètre réactivit&eac...

Dernières questions

25 novembre 2018

Développement du réseau professionnel

0

Avez vous déjà acheter sur le site de vendredvd.com ?

Avez vous déjà acheter sur le site de vendredvd.com ? pensez à nous aider pour amélioré nos services svp Je compte beaucoup sur vos réactions

28 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Rupture d'engagement écrit

Bonjour à tous, Je viens d'apprendre de la part d'un client qu'un partenariat sur lequel nous nous étions entendus (accord oral & écrit par le biais d'emails) n'allait finalement plus pouvoir être réalisé. Mon souci, c'est que nous nous étions basés sur...

Vous avez un nouveau message