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Cautionner en tant qu'EIRL

Bonjour, Je travaille en tant qu'entrepreneuse individuelle, et j'ai une question à proposer de mon entreprise. Est-il possible pour un EIRL de se porter caution pour un engagement professionnel de l'EIRL ? Merci d'avance, Coralie

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Par Justine - May 11th at 10:33am

Bonjour Coralie, Sachez en premier lieu qu'une personne physique ne peut se porter caution en garantie d'un engagement personnel. Le cautionnement d'un engagement de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, par la personne physique au titre de son patrimoine non affecté, ou l'inverse, paraît donc impossible au regard du droit civil. En revanche, cette considération sur l'auto-cautionnement n'interdit pas le cautionnement que peut apporter le conjoint de l'EIRL qui dispose d'un patrimoine distinct. Cordialement, Justine Liziard

Entrepreneur

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07/05/2015

Coralie Granjean

Mots clés : EIRL Patrimoine d'affectation Caution

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