Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !
•
•

Posez une question

< Retour

January 23, 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le January 23, 2015

Besoin d'informations sur le PSE

Bonjour à tous, Dans le cadre de la loi sur le PSE, je voudrais savoir quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide de la part de l'Etat. Que doit faire l'employeur ? Bonne journée, Bien à vous, Yong

Icon Utilisateur

Par Yong

Répondez à cette question

Réponses (1)

January 26, 2015

Par Justine

Bonjour Yong, Que ce soit en cas de demande de validation d'un PSE sous la forme d'un accord collectif majoritaire, ou d'une demande d'homologation d'un PSE sous la forme d'un document unilatéral, l'administration a un rôle prépondérant. Dans le premier cas, l'administration s'assure de la conformité des modalités de sa signature et de son contenu, de la régularité de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise et de la présence de mesures de reclassement et d'accompagnement. Dans le second cas, elle s'assure de la conformité de son contenu, de la régularité de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise, de la présence de mesures de reclassement et d'accompagnement et du recours au contrat de sécurisation professionnelle ou la mise en place du congé de reclassement. Pour bénéficier de l'aide dont vous parlez, il faut un accord de branche ou un accord d'entreprise et, en cas de désaccord des parties, l'employeur peut établir un plan d'action. En cas d'absence de négociation d'un accord collectif ou de plan d'action, aucune pénalité n'est infligée : la négociation de l'accord ou l'établissement du plan d'action a pour objet de bénéficier de l'aide ! Enfin, il est possible de bénéficier de l'aide à défaut d'accord collectif négocié, s'il existe un accord de branche sur le contrat de génération. A défaut, il faut un accord d'entreprise. A défaut, si l'entreprise produit un procès verbal de désaccord, elle établira un plan d'action validé par la DIRECCTE. A défaut, elle ne bénéficie pas de l'aide. Cordialement, Justine Liziard

Articles liés

May 29, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Le plus grand handicap c’est d’affronter le regard des autre...

Le plus grand handicap c’est d’affronter le regard des autres Estime de soi, confiance en soi, croyance en soi sont bien souvent des défaillances naturelles liées au handicap. D’autant plus s’il survient...

May 27, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Ce jour de juin 2006 où tout a basculé par Jean-Philippe Mur...

Ce jour de juin 2006 où tout a basculé Je regarde la dernière montre que je viens de m’acheter, une superbe Armani, rectangulaire, avec le cadran noir mat, les bords et les chiffres romains chromés, y ont pris ...

May 27, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Ces 10 conditions de survie pour Handipreneur chevronné

Ces 10 conditions de survie pour Handipreneur chevronné Les ouvrages de management regorgent de liste, top 10 et conseils pour réussir sa vie d’entrepreneur. Alors nous Handipreneur nous nous sommes pris au jeu et avons apr&...

May 24, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Repenser la formation des personnes handicapées

Repenser la formation des personnes handicapées Le manque de qualification constitue le principal frein à l’emploi des handicapés. Certes, la volonté des employeurs d’embaucher des personnes handicap&eacu...

Dernières questions

March 25, 2019

Conseils juridique et social

0

Petites entreprises et Crédit Impot Recherche

Entreprise de 3 personnes dans le conseil en stratégie et en innovation, comment bénéficier nous-mêmes du Crédit Impôt Recherche ?

February 11, 2019

Prospection de nouveaux clients / marchés

0

Publicité Internet Locale ?

Vous faites de la Publicité de proximité, sur internet ou non, mais c’est compliqué et cela revient cher ? Vous voulez en faire mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Facebook ? Instagram ? Google ? ... J'ai LA solution !!! www.1000Partena...

Vous avez un nouveau message