Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !
•
•

Posez une question

< Retour

23 janvier 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le 23 janvier 2015

Besoin d'informations sur le PSE

Bonjour à tous, Dans le cadre de la loi sur le PSE, je voudrais savoir quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide de la part de l'Etat. Que doit faire l'employeur ? Bonne journée, Bien à vous, Yong

Icon Utilisateur

Par Yong

Répondez à cette question

Réponses (1)

26 janvier 2015

Par Justine

Bonjour Yong, Que ce soit en cas de demande de validation d'un PSE sous la forme d'un accord collectif majoritaire, ou d'une demande d'homologation d'un PSE sous la forme d'un document unilatéral, l'administration a un rôle prépondérant. Dans le premier cas, l'administration s'assure de la conformité des modalités de sa signature et de son contenu, de la régularité de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise et de la présence de mesures de reclassement et d'accompagnement. Dans le second cas, elle s'assure de la conformité de son contenu, de la régularité de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise, de la présence de mesures de reclassement et d'accompagnement et du recours au contrat de sécurisation professionnelle ou la mise en place du congé de reclassement. Pour bénéficier de l'aide dont vous parlez, il faut un accord de branche ou un accord d'entreprise et, en cas de désaccord des parties, l'employeur peut établir un plan d'action. En cas d'absence de négociation d'un accord collectif ou de plan d'action, aucune pénalité n'est infligée : la négociation de l'accord ou l'établissement du plan d'action a pour objet de bénéficier de l'aide ! Enfin, il est possible de bénéficier de l'aide à défaut d'accord collectif négocié, s'il existe un accord de branche sur le contrat de génération. A défaut, il faut un accord d'entreprise. A défaut, si l'entreprise produit un procès verbal de désaccord, elle établira un plan d'action validé par la DIRECCTE. A défaut, elle ne bénéficie pas de l'aide. Cordialement, Justine Liziard

Articles liés

16 mai 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Ce jour de juin 2006 où tout a basculé par Jean-Philippe Mur...

Ce jour de juin 2006 où tout a basculé Je regarde la dernière montre que je viens de m’acheter, une superbe Armani, rectangulaire, avec le cadran noir mat, les bords et les chiffres romains chromés, y ont pris ...

9 mai 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Recrutement du premier salarié : conseils

Recrutement du premier salarié : conseils Ne serait-ce pas le deuxième acte fondateur fort d’un dirigeant ? Après la création en elle-même, l’embauche de son premier salarié est le signe d...

25 avril 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Ponts de mai : 5 règles simples pour s'en sortir avec le cas...

Ponts de mai : 5 règles simples pour s'en sortir avec le casse-tête du planning Comme chaque année, le mois de mai est un mois haché, rempli de jours fériés permettant aux collaborateurs qui le souhai...

23 novembre 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Top 5 des MOOCs français pour apprendre à entreprendre

Top 5 des MOOCs français pour apprendre à entreprendre Les Massive Open Online Courses (ou MOOC) ont la cote. Apparus dans les universités américaines, ces nouveaux formats d’apprentissage ont en effet permi...

Dernières questions

25 mars 2019

Conseils juridique et social

0

Petites entreprises et Crédit Impot Recherche

Entreprise de 3 personnes dans le conseil en stratégie et en innovation, comment bénéficier nous-mêmes du Crédit Impôt Recherche ?

11 février 2019

Prospection de nouveaux clients / marchés

0

Publicité Internet Locale ?

Vous faites de la Publicité de proximité, sur internet ou non, mais c’est compliqué et cela revient cher ? Vous voulez en faire mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Facebook ? Instagram ? Google ? ... J'ai LA solution !!! www.1000Partena...

Vous avez un nouveau message