Bonjour, je m'appelle Gaston !

En quoi puis-je vous aider ?

Discutons !
•
•

Posez une question

< Retour

23 janvier 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifiée le 23 janvier 2015

Besoin d'informations sur le PSE

Bonjour à tous, Dans le cadre de la loi sur le PSE, je voudrais savoir quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide de la part de l'Etat. Que doit faire l'employeur ? Bonne journée, Bien à vous, Yong

Icon Utilisateur

Par Yong

Répondez à cette question

Réponses (1)

26 janvier 2015

Par Justine

Bonjour Yong, Que ce soit en cas de demande de validation d'un PSE sous la forme d'un accord collectif majoritaire, ou d'une demande d'homologation d'un PSE sous la forme d'un document unilatéral, l'administration a un rôle prépondérant. Dans le premier cas, l'administration s'assure de la conformité des modalités de sa signature et de son contenu, de la régularité de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise et de la présence de mesures de reclassement et d'accompagnement. Dans le second cas, elle s'assure de la conformité de son contenu, de la régularité de la procédure d'information et de consultation du comité d'entreprise, de la présence de mesures de reclassement et d'accompagnement et du recours au contrat de sécurisation professionnelle ou la mise en place du congé de reclassement. Pour bénéficier de l'aide dont vous parlez, il faut un accord de branche ou un accord d'entreprise et, en cas de désaccord des parties, l'employeur peut établir un plan d'action. En cas d'absence de négociation d'un accord collectif ou de plan d'action, aucune pénalité n'est infligée : la négociation de l'accord ou l'établissement du plan d'action a pour objet de bénéficier de l'aide ! Enfin, il est possible de bénéficier de l'aide à défaut d'accord collectif négocié, s'il existe un accord de branche sur le contrat de génération. A défaut, il faut un accord d'entreprise. A défaut, si l'entreprise produit un procès verbal de désaccord, elle établira un plan d'action validé par la DIRECCTE. A défaut, elle ne bénéficie pas de l'aide. Cordialement, Justine Liziard

Articles liés

18 septembre 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

ACCRE : ce que vous devez savoir pour votre entreprise

ACCRE : ce que vous devez savoir pour votre entreprise Acronyme pour « Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise », l’ACCRE consiste en une exonération totale ou partielle des cotisations...

13 mai 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Quels changements espérer après une levée de fonds ?

Quels changements espérer après une levée de fonds ? L'apport d'argent que constitue une levée de fonds se matérialise le plus souvent par des actions ou des obligations convertibles. Il vient donc augmenter l...

25 avril 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Faut-il choisir le portage salarial pour développer son acti...

Faut-il choisir le portage salarial pour développer son activité ?   Le portage salarial est une bonne occasion de se reconvertir. Retraité ou au chômage, vous avez l’opportunité de devenir ind&eacu...

25 avril 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Pourquoi intégrer l’inbound recruiting à votre stratégie RH ...

Pourquoi intégrer l’inbound recruiting à votre stratégie RH ?   À une époque où le personnel hautement qualifié n’est pas nécessairement en recherche d’emploi, et o...

Dernières questions

18 septembre 2018

Développement du réseau professionnel

0

Savez-vous bien réseauter ?

Savez-vous comment bien réseauter ? Savez vous optimiser votre stratégie réseaux, obtenir plus de Leads, de nouveaux marchés … JAMAIS SANSMON RESEAU, le premier livre/guide sur le (bon) réseautage.

18 septembre 2018

Développement du réseau professionnel

2

investisseurs

Je recherche des investisseurs pour le développement

Vous avez un nouveau message