Utiliser les débours pour éviter les frais supplémentaires 

Les autoentrepreneurs peuvent appliquer ce que l'on appelle le système des “débours”. Il s'agit de sommes “avancées” par l'autoentrepreneur, puis remboursées par la suite par le client. L'avantage d'un tel procédé est qu'il n'est pas comptabilisé dans le chiffre d'affaires.

Les débours : un système simple

L'entrepreneur doit effectuer l'achat au nom de son client et demander une facture à son fournisseur. C'est sur la base de cette facture que l'autoentrepreneur peut être remboursé, cependant il ne s'agit pour l'autoentrepreneur de refacturer. En d'autres termes : l'autoentrepreneur ne doit pas faire une facture de remboursement. Il doit simplement remettre une copie de la facture du fournisseur pour être remboursé.

Il est important que l'entrepreneur conserve la copie de la facture de l'achat qu'il souhaite se faire rembourser par son client. En procédant ainsi, le débours ne sera pas comptabilisé dans le chiffre d'affaires, ce qui permettra de ne pas verser de cotisations sociales sur cette somme, puisqu'aucune plus-value n'est réalisée sur cette transaction. 

La facture à votre client

Bien que l’on puisse éditer une facture globale sur un seul document et que les débours figurent sur une ligne spécifique, j’aime la clarté et vous conseille une facture à part pour vos débours, mentionnant la facture originale. 

Pour les aficionados du mail, sachez que vous pouvez transférer votre facture et celle du prestataire en amont, mais qu’elles doivent impérativement intégrer la signature de mail pour être considérées comme originales. Donc, pour votre facture : votre signature de mail ; pour l’original du débours, le mail original avec signature de l’entreprise chez qui vous avez commandé.

La limite du débours

Le recours au débours n’est pas intéressant pour un client professionnel. Le mieux est de faire en sorte que la société paie directement le fournisseur, car elle peut récupérer la TVA, ce qui n’est pas le cas de l’autoentrepreneur.

Cette pratique demande de la rigueur, car il faut impérativement conserver tous les justificatifs liés aux achats et au remboursement de ces achats.

Dans le cadre de la réalisation de ses prestations, un entrepreneur peut donc être amené à régler un achat pour le compte de son client. Adressée au nom de ce dernier, la facture est dans un premier temps payée par l'entrepreneur. Ensuite, à l'achèvement des travaux stipulés dans le contrat, le client se chargera de rembourser le montant engagé par le prestataire pour ces achats. Cette opération nécessite au préalable un mandat en vertu duquel le client consent au système d'achat au débours. Selon les dispositions en vigueur, cet accord préalable entre l'entrepreneur et son client doit être consigné par écrit. Pour se faire rembourser, le prestataire livrera à son client un double de la facture de l'achat au débours et éventuellement le mandat préalable qui vaut engagement de ce dernier. 

Débours : une solution pour les autoentrepreneurs

Dans le cas d'un autoentrepreneur, le recours à la note de débours est généralement moins avantageux pour le client lorsque celui-ci est assujetti à la TVA. Une autoentreprise ne peut effectivement pas se faire rembourser cette taxe, car elle doit toujours effectuer ces achats toutes taxes comprises en raison de sa franchise à la TVA. Ainsi, si le client de l'autoentrepreneur décide de contracter un achat au débours, il paiera un montant TTC alors qu'il peut bénéficier d'un remboursement de la TVA s'il effectuait l'achat lui-même. Cette particularité est toujours à communiquer au client lors de l'établissement d'un mandat pour l'utilisation du système de la note de débours.