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June 23, 2016

Conseils juridique et social

Une TPE ou PME peut-elle accéder à un restaurant d’entreprise ?

Cette fiche a été rédigée par Elior Entreprises.

 

Toute entreprise peut accéder à un restaurant d’entreprise quel que soit le nombre de ses salariés :

  1. Soit en créant son propre restaurant d’entreprise.
  2. Soit en adhérant à un restaurant d’entreprise extérieur, conseillé pour les TPE et PME.

Selon les cas ou modalités d’accès, les titres restaurant peuvent être acceptés au Restaurant d’entreprise.

 

  • Les modalités d’adhésion à un restaurant d’entreprise

L’employeur doit signer une convention écrite avec le « comité de gestion » du restaurant d’entreprise.

Ce comité de gestion peut être représenté par :

  1. une Association ou un Groupement Conventionnel réunissant les entreprises utilisatrices pour un restaurant inter-entreprises,
  2. le Comité d’entreprise ou la Direction elle-même pour un restaurant d’entreprise.

Par cette convention d’adhésion, l'entreprise qui souhaite bénéficier du restaurant d’entreprise :

  1. autorise ses salariés à fréquenter le restaurant d'entreprise,
  2. donne mandat au Comité de gestion pour toute question relative à l'organisation et au fonctionnement du restaurant.

 

  • 3 étapes pour adhérer à un restaurant d’entreprise
  1. Vous signez une convention avec le comité gestionnaire.
  2. Vous établissez la liste des salariés autorisés à venir déjeuner au restaurant.
  3. Après distribution des cartes d'accès au restaurant, chaque salarié est libre de venir se restaurer.

 

Pour en savoir plus, rapprochez-vous d’un acteur de la restauration d’entreprise

Pour découvrir ce qu'est un Restaurant d'Entreprise, cliquez ici.

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