Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

 

Les honoraires sont fixés librement entre l'expert-comptable et son client en fonction de différents critères. Il n'existe aucun barème indicatif.

Les honoraires des experts-comptables sont exclusifs de toute autre rémunération ; ils ne peuvent donc être payés sous forme d’avantages, commissions ou participations, ce qui garantit leur indépendance.

La fixation du montant des honoraires est basée sur plusieurs critères, objectifs et subjectifs, qui permettent un calcul cohérent. En effet, la difficulté de l'affaire, l'usage en la matière, la situation financière du client, la notoriété du professionnel ainsi que ses diligences sont des critères d'évaluation possibles.

Afin de fixer leur montant d’un commun accord, le montant des honoraires ou le principe de leur calcul (forfaitaire ou proportionnel au temps passé et aux taux horaires) doit être contenu dans le contrat (lettre de mission) signée par les deux parties.

 

Pour en savoir plus : www.experts-comptables.fr