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September 19, 2018

Gestion des formalités administratives et outils

Tout ce que vous devez savoir avant de créer une microentreprise

Tout ce que vous devez savoir avant de créer une microentreprise

Le statut d’autoentrepreneur se veut très facile d’accès, avec des démarches simplifiées. Pour cette raison, une simple déclaration (formulaire PO AE) suffit pour devenir micro-entrepreneur. Pour certaines activités réglementées, comme le cas de l'électricien et des métiers du bâtiment, il est nécessaire de justifier d'un niveau de qualification suffisant. 

Voici un guide simplifié de création d’une microentreprise :

  • La déclaration doit être transmise par internet (obligatoirement, depuis le 1er janvier 2016) au Centre de Formalité des Entreprises (CFE) compétent selon l’activité :
    • La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) pour une activité commerciale
    • La Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour une activité artisanale ou commerciale ET artisanale,
    • L'URSSAF pour une activité libérale

Cette déclaration doit être accompagnée d'un scan ou d'une photocopie d'une pièce d'identité, signée et comportant la mention "Je certifie sur l'honneur l'exactitude de cette pièce justificative d'identité. Fait à ..., le ...".

Cette déclaration peut être réalisée sur le site du CFE de l'URSSAF pour les autoentrepreneurs ou sur le site de Guichet Entreprises. Vous pouvez également l'effectuer directement sur votre portail autoentrepreneur. 

Dans tous les cas, c’est le CFE compétent qui vous répondra et vous indiquera la marche à suivre en cas de dossier à compléter ou de formalités supplémentaires. Au final, vous recevrez :

  • Un numéro Siret
  • Une notification concernant le régime d'imposition auquel vous serez soumis en matière de bénéfices (BIC ou BNC - régime microentreprise) et de TVA (franchise en base)
  • Les coordonnées des interlocuteurs fiscaux pour déclarer et payer l'impôt sur les bénéfices et la CFE.
  • Les coordonnées d'un correspondant dédié pour obtenir des informations sur les exonérations et allègements fiscaux dont vous pouvez bénéficier.

L'immatriculation obligatoire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) pour les autoentrepreneurs exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle, est une démarche additionnelle introduite en 2015. Elle vous permettra d'obtenir un KBIS autoentrepreneur.

Si vous souhaitez devenir autoentrepreneur pour mettre en place une activité artisanale, vous devez effectuer un stage obligatoire à l’installation qui est payant et vous inscrire au répertoire des métiers. 

Le stage obligatoire est d’une durée minimale de 30 heures.
Il alterne cours et travaux pratiques pour vous permettre de connaître les différents mécanismes de financement, vous donner les clés nécessaires à la prévision et au contrôle de votre exploitation. Il est possible que l'obligation de réaliser ce stage soit bientôt supprimée.

Guide microentreprise : un régime fiscal adapté

En tant qu’autoentrepreneur, vous êtes soumis d’office au régime « microsocial » et vous bénéficiez de plein droit du régime fiscal de la microentreprise. Il vous est également possible d’opter pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu. N’hésitez pas à consulter notre fiche dédiée au régime fiscal et social de l’autoentrepreneur.

Sur le plan social, vous êtes en tant qu'autoentrepreneur affilié au régime des indépendants et donc à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Cependant, sur certains points comme le fonctionnement de votre retraite autoentrepreneur, le régime SSI est adapté pour offrir une plus grande simplicité aux autoentrepreneurs.

Avez-vous des questions supplémentaires? Avez-vous du mal à effectuer vos démarches en ligne pour la création de votre microentreprise?

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