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September 24, 2018

Conseils juridique et social

Suppression du RSI : quelles conséquences pour les indépendants ?

Suppression du RSI : quelles conséquences pour les indépendants ?

Cette réforme doit mettre fin aux dysfonctionnements du RSI : erreurs administratives, délais non respectés, piètre réactivité, etc., mais aussi garantir aux cotisants indépendants la même qualité de service dans le traitement de leurs dossiers qu’aux assurés du régime général.

La réforme va également simplifier les démarches des assurés dans leur parcours professionnel en supprimant celles aujourd’hui nécessitées par le passage d’un régime à l’autre quand un salarié devient indépendant ou l’inverse.

Enfin, elle va conforter la pérennité du régime de retraite des indépendants en l’adossant à celui, plus solide, des salariés. Pour les 6,6 millions de cotisants affiliés au RSI de nos jours, l’incidence financière devrait être limitée. Les exonérations et les réductions de cotisations dont ils bénéficient seront en effet préservées. Le niveau des prélèvements devrait donc rester stable.

Une transition progressive

Même si l’appellation « RSI » a été supprimée dès le 1er janvier, la transition du RSI vers le régime général se fera progressivement jusqu’au 1er janvier 2020. Pour le moment, les caisses régionales du RSI ont simplement été rattachées au régime général, et rebaptisées « Agences de Sécurité Sociale pour les indépendants ».

En 2019, les nouveaux travailleurs indépendants seront directement affiliés au régime général. Le plus gros du changement se fera aussi à ce moment-là, en 2020, tous les indépendants y seront également rattachés. Comme les salariés, ils vont dépendre de la Caisse d’assurance retraite pour leur retraite de base, de la CPAM pour l’assurance maladie, et de l’URSSAF pour leurs cotisations. 

Ce qui change réellement pour les indépendants

Malgré ce bouleversement, les indépendants peuvent être sûrs qu’il n’y aura pas de changement dans le calcul de leurs droits et de leurs cotisations. Seule une baisse générale de la cotisation famille a été annoncée par le gouvernement, afin d’équilibrer et minimiser l’impact de la hausse de la CSG (contribution sociale généralisée). Ils dépendent donc toujours, provisoirement, de leur caisse régionale, et n’ont aucune démarche particulière à faire.  

Le but de ce basculement vers le régime général est, avant tout, d’éviter les dysfonctionnements, et de proposer un système de sécurité sociale efficace et fiable pour les indépendants. En effet, d’après le gouvernement, ce nouveau fonctionnement devrait permettre de simplifier les démarches en réduisant le nombre d’interlocuteurs.

Cette mesure, qui s’intègre dans le programme en faveur des travailleurs indépendants, devrait également faciliter la transition du statut de salarié vers celui d’indépendant, encourageant aussi le développement de l’entrepreneuriat.

 

Synonyme de risques ?

Il ne faut pas écarter cette hypothèse. Créé en 2006, dans une logique de simplification administrative, le RSI n’a pas atteint ses objectifs, comme en témoignent les nombreuses critiques à son égard. Rien ne garantit qu’il n’en sera pas de même demain, avec cette nouvelle réforme. 

D’abord, parce que le mode de collecte des cotisations des indépendants, fort complexe en l’état actuel des choses, ne peut être calqué sur celui des salariés. D’autre part, parce que l’outil informatique actuel utilisé par le RSI affiche ses limites et que, sauf à développer un autre système de gestion (cela va prendre du temps), les problèmes risquent de ne pas disparaître du jour au lendemain.

Derrière les grandes lignes de cette ambitieuse réforme subsiste un large éventail de points, notamment techniques, aujourd’hui en attente de réponses concrètes. Une mission de pilotage, confiée à Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales, est en cours.

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