Posez une question

16 juillet 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifié le 31 juillet 2015

Rapport de la médiation inter-entreprises

La Médiation Inter-entreprises publie son rapport annuel pour l’année 2014. En 2014, les demandes de médiation ont augmenté de 30 %, avec une moyenne de 65 saisines officielles mensuelles, le nombre de saisines ayant été multiplié par huit depuis sa création en 2010.


 

Les médiateurs délégués nationaux et régionaux sont intervenus sur près de 1 000 dossiers de médiations individuelles et collectives sur l’ensemble du territoire, avec un taux de réussite de plus de 75 %.

Les PME et TPE sont les premiers demandeurs de médiations. Initialement tournée vers l’industrie, la MIE a progressivement étendu son champ d’action aux autres secteurs de l’économie, et les services constituent désormais le premier secteur en termes de demandes de médiations.

Parmi les motifs de saisine les plus courants, on trouve notamment le non-respect des délais de paiement, la rupture brutale de contrat, le détournement de la propriété intellectuelle, les conditions contractuelles imposées à la formation du contrat, les modifications unilatérales de contrat, le contrat à prix ferme sans prise en compte des fluctuations des matières premières, les pénalités de retard abusives, les activités non rémunérées (frais de R&D, études, logiciels…), les modalités de commandes (exclusion totale des CGV, annulation de commande non indemnisée, non-respect des prévisions de commandes), et l’autofacturation par le client.

 

En 2014, les missions de la Médiation se sont étendues aux problématiques entrepreneuriales liées à l’innovation : CIR, CII, propriété intellectuelle, relations avec les acteurs de la recherche

 

La MIE a également publié son premier indicateur trimestriel, en partenariat avec Altares, sur les retards de paiement des 120 entreprises françaises plus grands donneurs d’ordre, qui révèle que 2 entreprises sur 3, et 9 ETI et grandes entreprises sur 10 paient leurs fournisseurs et sous-traitants en retard. Elles accusent un retard de 13 jours en moyenne, ce qui en fait les championnes européennes en la matière. Le montant total des retards de paiement de ces entreprises s’élève à 3,972 milliards d’euros à fin avril 2015.

 

Source : Ministère de l'Economie et des Finances.

Réagissez à cet article

Commentaires (0)

À lire également

18 septembre 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

ACCRE : ce que vous devez savoir pour votre entreprise

ACCRE : ce que vous devez savoir pour votre entreprise Acronyme pour « Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise », l’ACCRE consiste en une exonération totale ou partielle des cotisations...

13 mai 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Quels changements espérer après une levée de fonds ?

Quels changements espérer après une levée de fonds ? L'apport d'argent que constitue une levée de fonds se matérialise le plus souvent par des actions ou des obligations convertibles. Il vient donc augmenter l...

25 avril 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Faut-il choisir le portage salarial pour développer son acti...

Faut-il choisir le portage salarial pour développer son activité ?   Le portage salarial est une bonne occasion de se reconvertir. Retraité ou au chômage, vous avez l’opportunité de devenir ind&eacu...

25 avril 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Pourquoi intégrer l’inbound recruiting à votre stratégie RH ...

Pourquoi intégrer l’inbound recruiting à votre stratégie RH ?   À une époque où le personnel hautement qualifié n’est pas nécessairement en recherche d’emploi, et o...

Dernières questions

18 septembre 2018

Développement du réseau professionnel

0

Savez-vous bien réseauter ?

Savez-vous comment bien réseauter ? Savez vous optimiser votre stratégie réseaux, obtenir plus de Leads, de nouveaux marchés … JAMAIS SANSMON RESEAU, le premier livre/guide sur le (bon) réseautage.

18 septembre 2018

Développement du réseau professionnel

2

investisseurs

Je recherche des investisseurs pour le développement

Vous avez un nouveau message