Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

July 16, 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifié le July 31, 2015

Rapport de la médiation inter-entreprises

La Médiation Inter-entreprises publie son rapport annuel pour l’année 2014. En 2014, les demandes de médiation ont augmenté de 30 %, avec une moyenne de 65 saisines officielles mensuelles, le nombre de saisines ayant été multiplié par huit depuis sa création en 2010.


 

Les médiateurs délégués nationaux et régionaux sont intervenus sur près de 1 000 dossiers de médiations individuelles et collectives sur l’ensemble du territoire, avec un taux de réussite de plus de 75 %.

Les PME et TPE sont les premiers demandeurs de médiations. Initialement tournée vers l’industrie, la MIE a progressivement étendu son champ d’action aux autres secteurs de l’économie, et les services constituent désormais le premier secteur en termes de demandes de médiations.

Parmi les motifs de saisine les plus courants, on trouve notamment le non-respect des délais de paiement, la rupture brutale de contrat, le détournement de la propriété intellectuelle, les conditions contractuelles imposées à la formation du contrat, les modifications unilatérales de contrat, le contrat à prix ferme sans prise en compte des fluctuations des matières premières, les pénalités de retard abusives, les activités non rémunérées (frais de R&D, études, logiciels…), les modalités de commandes (exclusion totale des CGV, annulation de commande non indemnisée, non-respect des prévisions de commandes), et l’autofacturation par le client.

 

En 2014, les missions de la Médiation se sont étendues aux problématiques entrepreneuriales liées à l’innovation : CIR, CII, propriété intellectuelle, relations avec les acteurs de la recherche

 

La MIE a également publié son premier indicateur trimestriel, en partenariat avec Altares, sur les retards de paiement des 120 entreprises françaises plus grands donneurs d’ordre, qui révèle que 2 entreprises sur 3, et 9 ETI et grandes entreprises sur 10 paient leurs fournisseurs et sous-traitants en retard. Elles accusent un retard de 13 jours en moyenne, ce qui en fait les championnes européennes en la matière. Le montant total des retards de paiement de ces entreprises s’élève à 3,972 milliards d’euros à fin avril 2015.

 

Source : Ministère de l'Economie et des Finances.

Réagissez à cet article

Commentaires (0)

À lire également

January 30, 2020

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Nous croyons dans la force du lien inné entre la nature & le...

L’effervescence de la vie urbaine a peu à peu fragilisé le lien originel qui nousreliait à la nature. Chez aKagreen nous sommes convaincus que révéler la beauté et les vertus du végétal r&eac...

November 7, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

RGPD : 5 bonnes pratiques quand on recrute

Droit à l’oubli, à la rectification, portabilité…Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen, les candidats reprennent la main sur leurs données. Désormais, les recruteurs ont...

May 29, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Le plus grand handicap c’est d’affronter le regard des autre...

Le plus grand handicap c’est d’affronter le regard des autres Estime de soi, confiance en soi, croyance en soi sont bien souvent des défaillances naturelles liées au handicap. D’autant plus s’il survient...

May 27, 2019

Ressources humaines, recrutement, formation

0

Ce jour de juin 2006 où tout a basculé par Jean-Philippe Mur...

Ce jour de juin 2006 où tout a basculé Je regarde la dernière montre que je viens de m’acheter, une superbe Armani, rectangulaire, avec le cadran noir mat, les bords et les chiffres romains chromés, y ont pris ...

Dernières questions

April 30, 2020

Gestion des formalités administratives et outils

0

masques FFP2

où puis je trouver des masques FFP2

March 4, 2020

Création d'entreprise

0

Sticking to a single domain name

There have been instances where content creators changed their domains name which resulted in a decrease within their ranking on search engines. In efforts to increase search engine ranking what most content creators do is continuously change their domain...

Vous avez un nouveau message