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June 23, 2016

Ressources humaines, recrutement, formation

Qu’est-ce qu’un restaurant collectif d’entreprise ?

Cette fiche a été rédigée par Elior Entreprises.

 

Un restaurant collectif d’entreprise propose un service de repas pris hors domicile, pour les salariés d’une ou plusieurs entreprises. Ce service peut être :

  1. assuré en direct par l’employeur,
  2. sous-traité à un gestionnaire de service spécialisé.

 

  • Comment fonctionne un restaurant collectif d’entreprise ?

Le restaurant collectif d’entreprise délivre des repas à tous les salariés quel que soit leur contrat. Il peut être situé dans les locaux internes ou externes de l’entreprise et est composé de trois zones distinctes :

  1. le back office : cuisine, zones de stockage,
  2. le front office : zone de distribution des repas,
  3. la salle à manger dans laquelle les usagers peuvent prendre leur repas.

Du personnel est présent dans le restaurant d’entreprise afin d’assurer l’ensemble des étapes nécessaires à la délivrance des repas. La taille de l’équipe du restaurant est adaptée en fonction du nombre de couverts à servir et du type de repas proposé.

 

  • L’employeur participe au repas du salarié

L’employeur prend à sa charge une partie du prix du repas. Le plus souvent, il s’agit d’une partie ou totalité des frais fixes d’un repas c’est-à-dire ceux liés au fonctionnement du restaurant (non alimentaires).

L’employeur reste décisionnaire sur sa politique de subvention du repas de ses salariés.

 

  • La part du repas payé par le salarié est encadrée par le Code Général des Impôts

La restauration collective d’entreprise bénéficie d’un régime fiscal spécifique dont les conditions sont définies par les Articles 279 abis et 85 bis Annexe III du Code Général des Impôts : TVA réduite à 10% et exonération de charges sociales liées aux avantages en nature.

Parmi ces conditions, le gestionnaire de service et l’employeur doivent permettre que :

  1. Le prix du repas soit sensiblement inférieur à celui pratiqué, pour des prestations similaires par des restaurants ouverts au public.
  2. Les salariés payent a minima un montant équivalent à la moitié du forfait «avantage nourriture » (fixé par les services fiscaux à 4,65 € par repas en 2015).

 

Pour en savoir plus sur la restauration d’entreprise

Pour découvrir la réglementation et les obligations concernant la restauration des salariés, rendez-vous ici.

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