Posez une question

28 décembre 2015

Conseils juridique et social

- Modifié le 22 janvier 2016

Quels sont les critères à prendre en compte dans le choix de mon statut juridique ?

Cette fiche a été rédigée par BNP Paribas.

 

Lors de la création d’entreprise, l’entrepreneur fait face à plusieurs possibilités de statut juridique. Il existe de multiples critères et nous avons listé pour vous les plus importants :

  1. La nature de votre activité :
  2. La volonté de s’associer ou non.
  3. La protection d’un patrimoine personnel
  4. Des besoins financiers
  5. Le type de régime social de l’entrepreneur
  6. La fiscalité de l’entrepreneur et/ou de l’entreprise
  7. La crédibilité par rapport aux partenaires.

 

 

FORMALITES JURIDIQUES, FISCALES ET ADMINISTRATIVES :

Le choix n’est pas tout, il faut ensuite suivre une procédure, celle-ci requiert le dépôt de certains documents. Tels que :

  1. La rédaction des statuts juridiques de l’entreprise
  2. Dépôt du capital social
  3. Annonce légale dans journal spécialisé
  4. Formalités auprès d’un centre de formalités des entreprises
  5. S’enregistrer au service des impôts.
  6. Libérer le capital social de la société.

 

En savoir plus sur les différents statuts juridiques lors de la création d'entreprise.

Vous avez un projet de création d'entreprise ? WikiPME et BNP Paribas vous accompagnent !

Réagissez à cet article

Commentaires (0)

À lire également

18 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Suppression du RSI : quelles conséquences pour les indépenda...

Suppression du RSI : quelles conséquences pour les indépendants ? Cette réforme doit mettre fin aux dysfonctionnements du RSI : erreurs administratives, délais non respectés, piètre réactivit&eac...

18 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Comment se définit l’entreprise solidaire de nos jours ?

Comment se définit l’entreprise solidaire de nos jours ? Créée par la loi Fabius de 2001, la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire a transformé l’agrément d’...

10 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Quels impacts pour les employés peut avoir le plan RSE ?

Quels impacts pour les employés peut avoir le plan RSE ? L’engagement des salariés est désormais une problématique très importante pour les entreprises. Et si le plan RSE était encore le meilleur ...

10 septembre 2018

Conseils juridique et social

0

Quelles sont les obligations réglementaires de la RSE ?

Quelles sont les obligations réglementaires de la RSE ? En France, la RSE fait l’objet d’une réglementation stricte. En effet, plusieurs textes législatifs encadrent la responsabilité sociale et environne...

Dernières questions

18 septembre 2018

Développement du réseau professionnel

0

Savez-vous bien réseauter ?

Savez-vous comment bien réseauter ? Savez vous optimiser votre stratégie réseaux, obtenir plus de Leads, de nouveaux marchés … JAMAIS SANSMON RESEAU, le premier livre/guide sur le (bon) réseautage.

18 septembre 2018

Développement du réseau professionnel

2

investisseurs

Je recherche des investisseurs pour le développement

Vous avez un nouveau message