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26 septembre 2014

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifié le 3 août 2015

Quelles sont les taxes appliquées sur les factures de gaz naturel ?

Cette fiche est rédigée par EDF Entreprises.

 

Plusieurs taxes et contributions sont appliquées sur vos factures de gaz naturel. EDF Entreprises et les autres fournisseurs de gaz naturel sont des organismes collecteurS agissant au nom et pour le compte de différents bénéficiaires.


Les taxes facturées en plus de votre abonnement et de votre consommation de gaz naturel sont les suivantes :

La Taxe Intérieure sur la Consommation de Gaz Naturel (TICGN)


Cette taxe est reversée au Service des Douanes. Elle s'élève, depuis le 1er avril 2014, à 1,27€ MWh (contre 1,19€ MWh avant cette date). Vous pourrez échapper à la TICGN sur vos factures d'énergie si le gaz acheté a vocation à être revendu.

La Contribution Tarifaire sur l'Acheminement du gaz (CTA)


La CTA est reversée à la CNIEG(Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières ) afin de financer à la fois les droits spécifiques passés correspondant aux activités régulées de transport et de distribution ainsi qu'une partie des charges liées à l'adossement de ces retraites au régime général. Cette taxe est calculée exclusivement sur une quote-part (hors taxe) du tarif d'acheminement compris dans le prix de l'abonnement facturé si vous avez souscrit un contrat unique (comprenant à la fois la fourniture et l'acheminement du gaz).

La Contribution au Tarif Spécial de Solidarité du Gaz (CTSSG)


La CTSSG a été instituée afin de financer le Tarif Spécial de Solidarité appliqué aux foyers les plus modestes. Cette Contribution est calculée à partir des kWh facturés au client. Le tarif est de 0,02 ct€/kWh depuis le 1er janvier 2014 (ce tarif étant réévalué chaque année).

La Contribution Biométhane


Cette Contribution instituée depuis 2011 sert à financer le développement de systèmes d'injection de biométhane. Elle n'est pas aujourd'hui répercutée par EDF sur ses factures de gaz mais le sera en principe à compter du 1er janvier 2015. Le tarif de la Contribution a été fixé à 0,00072 ct€/kWh pour l'année 2014 et ne devrait donc pas avoir d'impact significatif sur votre facture.

La TVA 


Vos factures de gaz mentionnent en principe deux taux différenciés de TVA : le taux réduit de 5,5% qui est calculé non seulement sur le prix de l'abonnement mais également sur la CTA (si vous avez souscrit un contrat unique) et le taux normal de 20% qui est appliqué non seulement sur la part consommation de votre facture mais également sur le montant de la TICGN, la CTSSG et la contribution Biométhane (lorsque cette dernière sera répercutée sur votre facture).

Pour en savoir plus sur la fiscalité du gaz naturel en France : cliquez ici.

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