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26 septembre 2014

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifié le 31 juillet 2015

Quelles sont les taxes appliquées sur les factures d’électricité ?

Cette fiche est rédigée par EDF Entreprises.

 

Différentes taxes et contributions sont appliquées sur vos factures d’électricité. EDF Entreprises  et les autres fournisseurs d’électricité sont des organismes collecteurs agissant au nom et pour le compte de différents bénéficiaires.

Les taxes facturées en plus de votre abonnement et de votre consommation d’électricité sont :

Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) ?


Les Taxes sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE) sont uniquement basées sur la quantité d'électricité consommée. Les TCFE sont au nombre de trois :

  • la Taxe Communale sur la Consommation Finale d'Electricité (TCCFE), reversée aux communes, aux syndicats ou aux départements agissant au titre de leur compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité,
  • la Taxe Départementale sur la Consommation Finale d'Electricité (TDCFE), reversée aux départements,
  • la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Electricité (TICFE), concerne uniquement les Clients dont la puissance souscrite est supérieure à 250 kVA, elle est reversée au budget de l'Etat par l'intermédiaire de l'administration des Douanes.

La Contribution Tarifaire sur l'Acheminement du gaz (CTA)

La loi du 9 août 2004 a institué la Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) au profit de la Caisse Nationale des retraites des Industries Électriques et Gazières (CNIEG). Soumise à la TVA, la CTA est calculée sur la base d'un pourcentage de la part fixe du Tarif d'Utilisation des Réseaux Publics de transport et de distribution d'Electricité (TURPE) associé à votre contrat de fourniture. Ce pourcentage et son évolution sont fixés par Arrêté ministériel.

La CTA est collectée par les fournisseurs d'électricité pour les contrats de fourniture intégrant l'acheminement (tarifs réglementés ou offres de marché), ou par les gestionnaires des réseaux publics de transport ou de distribution pour les clients en offre de marché disposant d'un contrat d'acheminement distinct.

La CTA s'applique à l'ensemble des clients souscrivant un contrat de fourniture,  quel que soit le type de contrat et quel que soit le fournisseur. Elle ne dépend que de la tension de raccordement, de la puissance souscrite et du  mode d'utilisation de l'électricité.

La Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE)


Instituée en 2003, et appliquée depuis le 1er janvier 2004, la CSPE est une taxe payée par tous les consommateurs d'électricité - elle est calculée au prorata des kWh consommés. La CSPE est destinée à compenser les surcoûts liés aux charges de service public de l'électricité, supportées par TOUS les concessionnaires de réseaux publics d'électricité (EDF et les Entreprises Locales de Distribution).

Elles se répartissent de la manière suivante :

  • Surcoûts liés aux dispositifs de soutien aux énergies renouvelables (dites ENR) et à l'obligation d'achat d'électricité (cogénération, solaire, éolien, hydraulique...).
  • Surcoûts de production de l'électricité dans les parties du territoire non interconnectées au continent.
  • Financement du dispositif de solidarité et des tarifs pour les personnes en situation de précarité.
  • Financement des frais de gestion de la Caisse des Dépôts et Consignation, et du budget du Médiateur national de l'énergie.

La TVA 
Vos factures d’électricité mentionnent en principe deux taux différenciés de TVA : le taux réduit de 5,5% qui est calculé non seulement sur le prix de l'abonnement mais également sur la CTA et le taux normal de 20% qui est appliqué sur la part consommation de votre facture, la TCFE et la CSPE).

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