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26 septembre 2014

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifié le 28 juillet 2015

Quelles sont les offres de gaz naturel à prix de marché pour les TPE-PME ?

Cette fiche est rédigée par EDF Entreprises

 

Dans un contrat à prix de marché, le prix de la fourniture est librement fixé par les fournisseurs, tandis que les tarifs réglementés de vente sont fixés par les pouvoirs publics. Cependant, il faut noter qu’en offre de marché vous devrez vous acquitter des mêmes taxes qu’au tarif réglementé de vente (CTA, TICGN, CTSSG…) ainsi que du tarif d’accès aux réseaux publics d’électricité fixé par les pouvoirs publics.


 

Découvrir les offres à prix de marché d’EDF Entreprises

En fonction de votre activité, de la taille de votre entreprise et de ses besoins énergétiques, EDF Entreprises a conçu une gamme d'offres de gaz naturel à prix fixe ou indexé, adaptées aux enjeux de toutes les entreprises.

 

Pour les consommations annuelles inférieures à 300 MWh
 

 

Pour les consommations annuelles de 300 MWh à 5 GWh
 

 

Anticiper la fin des tarifs réglementés de vente
 

Conformément à l’article L.337-9 du code de l’énergie, pour le gaz naturel, vous ne pourrez plus bénéficier des tarifs réglementés de vente et par conséquent, Vous devrez donc avoir souscrit un contrat de gaz naturel à prix de marché :

  • à compter du 1er janvier 2015 pour les consommateurs dont la consommation est supérieure à 200 MWh par an,
  • à compter du 1er janvier 2016 pour les consommateurs avec une consommation supérieure à 30 000 MWh par an et pour les immeubles à usage principal d’habitation consommant plus de 150 000 kWh par an.

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