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26 septembre 2014

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifié le 12 novembre 2015

Quelles sont les offres d’électricité aux tarifs réglementés ?

Cette fiche est rédigée par EDF Entreprises.

 

Le marché français de l’électricité et du gaz naturel s’est ouvert progressivement à la concurrence depuis 1999. Vous avez donc le choix : 

  • soit d’opter pour une offre à prix de marché, dont le prix de fourniture est librement fixé par les fournisseurs
  • soit de conserver une offre au tarif réglementé d‘électricité (portée exclusivement par les fournisseurs historiques, EDF et les Entreprises Locales de Distribution sur leurs zones de desserte) et dont les prix sont fixés par les pouvoirs publics

 

ATTENTION : Les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les puissances strictement supérieure à 36 kVA seront supprimés au 1er janvier 2016.  En pratique ; il s’agit des tarifs Jaune et Vert. 

 

Quels sont les Tarifs réglementés de l'électricité ?


Suivant le niveau de puissance utilisée, votre consommation d'électricité s'inscrit dans une structure tarifaire bien déterminée :

  • Votre site est alimenté en basse tension et vous avez besoin d'une puissance ≤ à 36 kVA ?

    Découvrez le Tarif Bleu 
     
  • Votre site est alimenté en basse tension et vous avez besoin d'une puissance entre 42 et 240 kVA ?

          Découvrez le Tarif Jaune 

  • Votre entreprise est alimentée en Haute Tension ?

          Découvrez le Tarif Vert 

 

Anticiper la fin des tarifs réglementés de vente

A compter du 1er janvier 2016, les clients ayant un contrat d’électricité avec une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés. Cette évolution est inscrite dans le code de l’énergie. Elle a été prévue par la loi du 7/12/10 sur la « Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité », dite Loi NOME. En pratique, ce sont les sites au tarif Jaune et les sites au tarif Vert qui sont concernés par la fin des tarifs réglementés électricité. Les tarifs Bleus sont quant à eux maintenus.

Pour le gaz naturel, vous ne pourrez plus bénéficier des tarifs réglementés de vente :

  • à compter du 1er janvier 2015 pour les consommateurs dont la consommation est supérieure à 200 MWh par an,
  • à compter du 1er janvier 2016 pour les consommateurs avec une consommation supérieure à 30 000 MWh par an et pour les immeubles à usage principal d’habitation consommant plus de 150 000 kWh par an.

 

Avant ces échéances, vous devrez donc avoir souscrit un contrat d’électricité ou gaz naturel à prix de marché.
 

 

Découvrir les offres d’électricité et de gaz naturel à prix de marché d’EDF Entreprises

EDF Entreprises a conçu une gamme d'offres d'électricité et de gaz naturel pour tenir compte de chaque profil et de des besoins spécifiques des TPE-PME.

Découvrez les offres d'électricité à prix de marché d'EDF Entreprises

Découvrez les offres de gaz naturel à prix fixe ou indexé d’EDF Entreprises 

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