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October 12, 2018

Gestion des formalités administratives et outils

- Modifié le October 25, 2018

Quelles sont les obligations comptables pour un autoentrepreneur ?

Quelles sont les obligations comptables pour un autoentrepreneur ?

La gestion des obligations comptables est une tâche qui peut s’avérer plus ou moins complexe selon le statut juridique choisi. EIRL, EURL, SASU, autoentrepreneur ; chaque forme juridique possède ses spécificités.

Bénéficiant d’une franchise en base de TVA et dispensé de tenue de comptabilité, d’établissement de bilan et de compte annuels, le régime autoentrepreneur profite d’une comptabilité particulièrement allégée si on la compare aux autres statuts. Un allègement des plus appréciables qui ne doit toutefois pas faire oublier la rigueur à laquelle doit se conformer le travailleur indépendant.

Le registre des achats

Il est obligatoire pour les activités consistant principalement à vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à emporter ou à consommer sur place, ou à fournir des prestations d’hébergement. 

Ce registre doit récapituler chaque année le détail des achats engagés pour l'activité de l'autoentrepreneur et les références des pièces justificatives (factures, notes, etc.). Il doit distinguer les règlements en espèces des autres règlements.

La facturation

Toutes les factures ou pièces justificatives concernant les achats et les ventes de marchandises ou de prestations de services doivent contenir les mentions obligatoires prévues par la réglementation en vigueur et être conservées pendant 10 ans après la clôture de chaque exercice.

Étant placé sous le régime fiscal de la microentreprise, l'autoentrepreneur n'est pas soumis à la TVA. Il bénéficie de la franchise en base de TVA, qui le dispense de la déclaration et du paiement de la TVA sur les prestations ou ventes qu'il réalise. La prestation fournie ou la vente réalisée est donc facturée hors taxe.

L'autoentrepreneur est inscrit au registre national des entreprises tenu par l'Insee et obtient un numéro Siren, qui fait office de numéro d'identification de l'entreprise, et un code APE (activité principale de l'entreprise).

Compte bancaire professionnel

Quelle que soit l'activité exercée, l'autoentrepreneur est soumis à l'obligation de détenir un compte dédié à l'ensemble des transactions financières liées à son activité professionnelle, dans un établissement de crédit ou un bureau de chèques postaux.

Ce compte dédié doit être séparé du compte bancaire personnel, afin que les transactions professionnelles et personnelles soient enregistrées de façon distincte.

La conservation des documents

En outre, les autoentrepreneurs ont pour obligation de conserver l’intégralité des documents comptables pendant 10 ans à compter de la date de réalisation de l’acte ayant donné lieu à une entrée comptable. 

Factures d’achat et de vente, notes, etc. : vous devez impérativement les conserver pendant 10 ans. En cas de contrôle, ils peuvent vous être demandés comme justificatifs d’encaissement ou de décaissement. À défaut de ces documents, vous risquez un redressement ou une simple amende.

Parce que les autoentrepreneurs sont donc tenus à un minimum de comptabilité, il est vivement conseillé par l’administration fiscale d’ouvrir un compte professionnel. Même si cette opération n’est pas obligatoire pour les autoentrepreneurs, elle est vivement conseillée : en distinguant compte personnel et compte professionnel, vous en clarifiez la gestion et évitez toute suspicion de fraude.

N’oubliez pas : avec l’administration fiscale, la transparence est toujours de mise et rendra tout contrôle plus rapide, facile et donc serein… même si vous êtes autoentrepreneur.

Avez-vous des retours d’expérience de contrôle? Est-ce que vous respectez chacune de ses obligations pour votre activité d’autoentrepreneur?

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