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December 28, 2015

Conseils juridique et social

Quelles sont les mesures de prévention sécurité obligatoires en entreprises ?

Cette fiche a été rédigée par Humanis.

 

Tous les employeurs se doivent de protéger la santé physique et mentale de leurs salariés. Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, est concernée par des obligations légales en matière de sécurité au travail.

 

En quoi consiste la prévention sécurité en entreprise ?

Il s’agit de plusieurs mesures de préventions visant à protéger la santé physique et mentale des salariés, mais pas seulement : les employeurs se doivent également d’évaluer les risques professionnels, informer les salariés de ces risques et respecter les règles établies quant aux locaux de travail.

 

Identifier les risques en entreprise

Les risques en entreprise sont nombreux : chute, incendie, risques liés aux agents chimiques, aux déplacements ou encore risques psychosociaux …

>>> Lire aussi : Burn-out : constat, symptômes et prévention

 

Les mesures de prévention à mettre en place

Pour protéger ses salariés, l’employeur est tenu de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, ainsi qu’une organisation et des moyens de travails adaptés.

Le but est de protéger les salariés en évitant les risques et en évaluant ceux qui ne peuvent être évités.

>>> Lire aussi : risques psychosociaux : les obligations de l’employeur

 

L’évaluation des risques

Les résultats des évaluations des risques dans l’entreprise doivent être répertoriés dans un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) actualisé tous les ans. Il est ouvert d’accès aux salariés, aux représentants du personnel et à l’inspection du travail.

 

Bon à savoir : OiRA (Online interactive risk assessment), est une application réalisée par l’Agence Européenne pour la sécurité et la santé au travail pour les TPE. Elle vous aidera à évaluer les risques de votre entreprise.

 

Les règles de sécurité élémentaires

L’employeur doit veiller à respecter les normes relatives à l’aménagement des locaux (hygiène, éclairage, chauffage, encombrement, aération …), à la protection contre le bruit, au matériel de secours, la prévention incendie, etc. 

En cas de non-respect des règles de sécurité élémentaires, l’employeur engage sa responsabilité civile et est passible de sanctions pénales.

Pour aller plus loin sur les risques santé en entreprise : rendez-vous sur travaillersante.fr

En savoir plus : Humanis accompagne les TPE dans la mise en place de couverture collective. Découvrez l’offre santé dédiée aux TPE.

 

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