Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables.
Les dispositifs d’aide à l’emploi sont nombreux et, au fil du temps, ils ont été recentrés sur les publics les plus fragiles (jeunes, seniors, travailleurs handicapés…). Pour bénéficier d’aides à l’emploi, il faut respecter un certain nombre de conditions tenant à l’employeur mais également aux caractéristiques du salarié embauché.
1. Travailleurs handicapés
Outre les aides indiquées ci-après, l’employeur peut bénéficier d’une aide au tutorat, en cas de recrutement d’un travailleur handicapé, pour son maintien dans l’emploi ou pour suivre la formation d’un stagiaire handicapé.
Il peut aussi bénéficier d’une aide au maintien dans l’emploi des personnes handicapées pour fin de carrière.
Ces aides sont présentées sur le site : www.agefiph.fr
1.1 Aide à l’insertion professionnelle
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Aide à l’insertion professionnelle de personnes handicapées (montants 2014) |
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Salariés visés |
Conditions |
Procédure |
Aide |
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Personnes handicapées d’au moins 50 ans au chômage et ayant travaillé moins de 6 mois dans les 24 mois précédents ou sortant d’un établisse-ment adapté |
Conclusion d’un CDI ou d’un CDD de 6 mois minimum.
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Aide prescrite par Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale |
Montants 2014 : - 4 000 € pour un CDI ou CDD d’au moins 12 mois, à temps plein ; - 2 000 € pour un CDD entre 6 et 12 mois, à temps plein ; - 2 000 € pour un CDI ou CDD d’au moins 12 mois, à temps partiel - 1 000 € pour un CDD entre 6 et 12 mois |
1.2 Aide au contrat de professionnalisation ou d’apprentissage
Si l’entreprise conclut un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage avec un salarié handicapé, ou pérennise un tel contrat, elle peut recevoir une subvention d’un montant de :
- 1 500 € pour un contrat de 6 à 11 mois ;
- 3 000 € pour un contrat de 12 mois ;
- 4 500 € pour un contrat de 12 à 18 mois inclus ;
- 6 000 € pour un contrat de 18 à 24 mois inclus.
- 7 500 € en cas de conclusion d’un CDI.
L’aide à la pérennisation d’un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage, en cas d’embauche d’une personne handicaptée à l’issue de l’alternance est fixé à :
- 4 000 € en cas d’embauche en CDI à temps plein ;
- 2 000 € en cas d’embauche en CDI à temps partiel (au moins 16 heures) ;
- 2 000 en cas d’embauche en CDD d’au moins 12 mois ;
- 1 000 € en cas d’embauche en CDD d’au moins 12 mois à temps partiel (au moins 16 heures).
La demande est adressée à l’Agefiph directement par l’employeur ou avec l’aide de Pôle emploi notamment.
1.3 Aide pour les emplois d’avenir
Un employeur du secteur marchand qui embauche un travailleur handicapé dans le cadre d’un emploi d’avenir peut bénéficier d’une aide de :
- 6 900 € la première année du contrat ;
- 3 400 € la seconde année.
2. Aides dans certaines zones géographiques
Outre les aides citées ci-après, il existe aussi des aides dans les zones de restructuration de la défense (ZRD), dans les bassins d’emploi à redynamiser (BER).
Pour en savoir plus sur ces aides : www.urssaf.fr
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Zones de redynamisation urbaine (ZRU) |
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Entreprises concernées |
Conditions |
Aide |
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Entreprises dont le siège social est situé dans la ZRR ou ZRU (liste sur www.urssaf.fr) Dont l’effectif est inférieur à 50 salariés Embauchant dans la ZRR ou ZRU N’ayant pas procédé à un licenciement économique dans les 12 mois précédant l’embauche |
Embauche d’un salarié en CDI ou CDD d’au moins 12 mois pour accroissement d’activité pour travailler (partiellement ou en totalité) dans la ZRU ou ZRR |
Exonération des cotisations patronales de SS pendant 12 mois pour toute embauche accroissant l’effectif dans la limite de 50 salariés Exonération totale jusqu’à 1,5 SMIC et dégressive jusqu’à 2,4 SMIC Formalités auprès de la Direccte |
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Zones franches urbaines (ZFU) |
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Entreprises concernées |
Conditions |
Aide |
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Entreprises déjà implantées dans une ZFU à la date de sa délimitation et entreprises qui s’y implantent ou s’y transfèrent au plus tard le 31 décembre 2014 Exerçant une activité professionnelle imposable dans la catégorie BIC, BNC ou soumise à l’IS Dont l’effectif est au plus de 50 salariés au moment de l’implantation Ayant une réelle activité dans la zone |
Embauche d’un salarié en CDI ou CDD d’au moins 12 mois pour travailler (partiellement ou en totalité) dans la ZFU Etre à jour de ses cotisations sociales ou avoir souscrit un plan d’apurement des dettes Autres conditions tenant au chiffre d’affaires de l’entreprise, au lieu de résidence des salariés, à la durée du travail… (conditions variant selon la date de création ou d’implantation dans la ZFU) |
Exonération des cotisations patronales de SS, Fnal, versement transport dans la limite de 50 salariés Exonératoin totale jusqu’à 1,4 SMIC et dégressive jusqu’à 2 SMIC Exonération applicable à taux plein pendant 5 ans puis dégressive pendant 3 ans pour les entreprises de 5 salariés et plus et 9 ans pour celles de moins de 5 salariés Formalités auprès de la Direccte et de l’Urssaf |
En savoir plus ? Rendez-vous sur http://www.experts-comptables.fr/
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