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January 27, 2018

Gestion des formalités administratives et outils

Quelles sont les démarches à effectuer pour créer son entreprise ?

Quelles sont les démarches à effectuer pour créer son entreprise ?

Entreprendre demande du temps, des idées, de la patience, mais surtout, des démarches administratives qui s’avèrent être un passage obligatoire. Pour démarrer votre entreprise, vous devrez vous rapprocher de certains organismes qui se chargeront par exemple d’enregistrer votre déclaration afin de créer l’immatriculation de votre entreprise afin de justifier votre existence auprès de l’administration.

Pour les projets innovants, en dehors des démarches administratives, il existe également d’autres étapes visant à aider l’entrepreneur à intégrer un incubateur afin de faire évoluer son entreprise.

Les acteurs compétents

  • L’APCE :  il s’agit de la première étape lors de la création de votre entreprise. Cet organisme vous informe sur les démarches à suivre par la diffusion d’études et de documents pratiques. 
  • Le CFE : le Centre de Formalité des Entreprises est le seul interlocuteur vous permettant de créer votre entreprise. Il vous met en relation avec les administrations permettant l’immatriculation de votre entreprise. Le CFE réunit les acteurs qui vous seront détaillés par la suite.
  • URSSAF : il gère le calcul et le recouvrement des cotisations sociales. Toutefois, il ne s’adresse qu’aux professions libérales, et aux indépendants non inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers.
  • La CCI : la Chambre de Commerce et d’Industrie sert les intérêts des créateurs d’entreprise. Elle appuie les entrepreneurs vers une logique de développement territorial. Elle peut, si votre projet rentre en corrélation avec leurs idées, vous aider à financer votre projet.
  • L’incubateur : il s’agit d’une structure d’accueil de projet innovant à fort potentiel de développement. Vous y recevez des conseils d’expert dans votre domaine, vos futurs partenaires financiers grâce aux levées de fonds. Elle vous aidera également à profiter de moyens logistiques, comme une mise à disposition de bureaux par exemple.

Les documents à créer

Lors de votre passage au CFE, vous devez constituer un dossier qui servira à la création de votre immatriculation auprès de la Chambre des métiers de votre région. Voici la liste des documents requis pour constituer un dossier exhaustif. Certains documents diffèrent en fonction de la nature de votre activité : 

  • Les statuts : il s’agit d’y inscrire les informations générales de votre société comme la dénomination sociale, le nombre de gérants, le capital social, ou encore le siège social. Attention : la date de signature des statuts ne doit pas être antérieure à celle du dépôt du capital social à la banque.
  • Une attestation de non-condamnation
  • Une liasse M0 (formulaire d’immatriculation) en trois exemplaires pour le Greffe du Tribunal de Commerce.
  • Copie de la carte d’identité ou du passeport des gérants/présidents de la société, en un exemplaire pour le Greffe du tribunal de Commerce.
  • Attestation de banque relative au dépôt de fonds
  • Lettre d’acceptation de mission des commissaires aux comptes
  • Titre ou agrément pour toute activité règlementée (exemple : assistante maternelle)
  • Un chèque de 83,96 euros à l’ordre du Greffe du Tribunal de Commerce.

Retrouvez nos autres conseils pour créer votre entreprise avec les bonnes connaissances.

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