Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

October 11, 2018

Conseils juridique et social

- Modifié le October 25, 2018

Quelles sont les aides européennes pour une création d’entreprise ?

Quelles sont les aides européennes pour une création d’entreprise ?

Selon une enquête réalisée par l'IFOP pour la DATAR, trop peu de dirigeants de TPE/PME et d'entrepreneurs savent qu'ils peuvent bénéficier d'aides de l'Union européenne pour soutenir leurs projets. 

Pourtant, les institutions européennes se sont dotées d'un ensemble de fonds, les Fonds Structurels d'Investissements européens (FSI) pour soutenir le développement et le rayonnement économique de l'UE ; aujourd'hui, financer l'innovation constitue une priorité pour l'UE (Stratégie Europe 2020).

L'enveloppe qui est allouée aux FSI (de 454 milliards d'euros pour la période 2014-2020) est répartie entre trois fonds structurels : le Fonds européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds de Cohésion.

 

Le fonds social européen et le fonds de cohésion

Le Fonds Social Européen soutient les actions favorisant l'accès à l'emploi, l'amélioration de la formation des citoyens et l'égalité homme/femme. Le Fonds de Cohésion aide les États membres ayant le plus de difficultés économiques, afin d'atteindre une certaine égalité entre les pays de l'UE. Concernant l'entrepreneuriat, le fonds le plus important est le FEDER.

 

L’aide européenne de développement régional

Créé en 1975, le FEDER a pour but d'améliorer l'attractivité et l'accessibilité des territoires, tout en favorisant le développement durable. Il accompagne les transformations économiques notamment en participant activement aux dépenses de recherche et développement dans les PME et les start-up. Les interventions du FEDER se concentrent sur des thématiques définies au niveau européen. Pour le plan 2014-2020, ces thématiques sont :

  • La Recherche, le Développement et l'Innovation
  • Les Technologies de l'Information et de la Communication
  • La compétitivité des PME
  • La transition énergétique

 

Pour faciliter l'attribution des aides européennes financières directement aux entreprises, la plupart d'entre elles transitent par les régions (en France par les Conseils Régionaux et les préfectures). 

Les régions multiplient alors les initiatives pour les entreprises locales. Concrètement, les aides sont orientées à la fois directement vers les projets d'entreprises, mais aussi dans des structures d'accompagnement telles que les incubateurs, les centres de formation, etc.

Par exemple, la région Aquitaine a créé deux structures relais entre l'UE et les chefs d'entreprises, devenues incontournables. L'un de ces dispositifs est le fonds de co-investissement Aqui-Invest, qui utilise une partie des fonds européens pour aider les PME/PMI aquitaines innovantes dans leur phase d'amorçage, de création ou de développement, en partenariat avec d'autres investisseurs (capital risque, business angels).

 

L’aide européenne pour les investissements stratégiques

Récemment, une autre mesure d'ampleur a été prise au niveau européen. Il s'agit de l'adoption du Plan Juncker et la création en juillet 2015 du Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (EFSI) par la Commission Européenne et la Banque Européenne d'Investissement (BEI).

Ce plan d'investissement, cofinancé par la BEI et les États membres de l'UE, vise à injecter près de 315 milliards d'euros pour soutenir les investissements européens dans les secteurs de l'innovation, la recherche, l'éducation, les infrastructures. La France participe à hauteur de 8 milliards d'euros à travers la Caisse des Dépôts et consignation et la BPI France.

L'ambition de la BEI dans ce dispositif est de financer des projets plus risqués, ce qui devrait entraîner la confiance des autres acteurs de l'investissement. Le bilan 2015 du EFSI est largement positif : la BEI a prêté 77,5 milliards d'euros, ce qui constitue un record dans son histoire.

Dans les prochaines années, le président de la BEI, Werner Hoyer, espère que l'investissement se réalisera plus en capital qu'en prêt, grâce à l'effet de levier et de confiance généré par les propres investissements du EFSI dans les petites entreprises innovantes.

Saviez-vous que l’Europe peut contribuer au développement de votre société? Avez-vous déjà profité d’une aide de l’EU pour financer des investissements dans votre entreprise?

Réagissez à cet article

Commentaires (0)

À lire également

February 10, 2020

Conseils juridique et social

0

CNIL : LES AMENDES AVANT ET APRES LE RGPD

Dans la première partie, nous avons pu constater que l’arrivée du règlement sur la protection des données a donné lieu à une inflation des sanctions. Dans cette deuxième partie, Benjamin s’est p...

January 10, 2020

Conseils juridique et social

0

RGPD : entreprises, qu’est-ce qui vous attend en 2020 ?

Cette nouvelle année signe pour les entreprises et les organisations la fin de la période transitoire accordée par la CNIL pour qu’elles se mettent en conformité. En 2020, l’autorité de régulation pour...

November 7, 2019

Conseils juridique et social

0

Purge des données : le nouveau cauchemar des DSI

Le RGPD, entré en vigueur en mai 2018, modifie en profondeur les exigences liées à la collecte, l’exploitation et le stockage des données personnelles. En effet, L’article 6.5 du règlement dispose que pour fa...

July 11, 2019

Conseils juridique et social

0

Nicolas Sarkozy : Un cérébral qui n’existe que dans l’action

Nicolas Sarkozy. Né le 28 janvier 1955. 22 heures. Paris VERSEAU ASCENDANT VIERGE Verseau ascendant Vierge. Drôle d’alliance entre ces deux signes qui sonnent en /v / et en / r /. « Vrrr », « Vrrr », on enten...

Dernières questions

April 30, 2020

Gestion des formalités administratives et outils

0

masques FFP2

où puis je trouver des masques FFP2

March 4, 2020

Création d'entreprise

0

Sticking to a single domain name

There have been instances where content creators changed their domains name which resulted in a decrease within their ranking on search engines. In efforts to increase search engine ranking what most content creators do is continuously change their domain...

Vous avez un nouveau message