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11 octobre 2018

Conseils juridique et social

- Modifié le 25 octobre 2018

Quelles sont les aides européennes pour une création d’entreprise ?

Quelles sont les aides européennes pour une création d’entreprise ?

Selon une enquête réalisée par l'IFOP pour la DATAR, trop peu de dirigeants de TPE/PME et d'entrepreneurs savent qu'ils peuvent bénéficier d'aides de l'Union européenne pour soutenir leurs projets. 

Pourtant, les institutions européennes se sont dotées d'un ensemble de fonds, les Fonds Structurels d'Investissements européens (FSI) pour soutenir le développement et le rayonnement économique de l'UE ; aujourd'hui, financer l'innovation constitue une priorité pour l'UE (Stratégie Europe 2020).

L'enveloppe qui est allouée aux FSI (de 454 milliards d'euros pour la période 2014-2020) est répartie entre trois fonds structurels : le Fonds européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE) et le Fonds de Cohésion.

 

Le fonds social européen et le fonds de cohésion

Le Fonds Social Européen soutient les actions favorisant l'accès à l'emploi, l'amélioration de la formation des citoyens et l'égalité homme/femme. Le Fonds de Cohésion aide les États membres ayant le plus de difficultés économiques, afin d'atteindre une certaine égalité entre les pays de l'UE. Concernant l'entrepreneuriat, le fonds le plus important est le FEDER.

 

L’aide européenne de développement régional

Créé en 1975, le FEDER a pour but d'améliorer l'attractivité et l'accessibilité des territoires, tout en favorisant le développement durable. Il accompagne les transformations économiques notamment en participant activement aux dépenses de recherche et développement dans les PME et les start-up. Les interventions du FEDER se concentrent sur des thématiques définies au niveau européen. Pour le plan 2014-2020, ces thématiques sont :

  • La Recherche, le Développement et l'Innovation
  • Les Technologies de l'Information et de la Communication
  • La compétitivité des PME
  • La transition énergétique

 

Pour faciliter l'attribution des aides européennes financières directement aux entreprises, la plupart d'entre elles transitent par les régions (en France par les Conseils Régionaux et les préfectures). 

Les régions multiplient alors les initiatives pour les entreprises locales. Concrètement, les aides sont orientées à la fois directement vers les projets d'entreprises, mais aussi dans des structures d'accompagnement telles que les incubateurs, les centres de formation, etc.

Par exemple, la région Aquitaine a créé deux structures relais entre l'UE et les chefs d'entreprises, devenues incontournables. L'un de ces dispositifs est le fonds de co-investissement Aqui-Invest, qui utilise une partie des fonds européens pour aider les PME/PMI aquitaines innovantes dans leur phase d'amorçage, de création ou de développement, en partenariat avec d'autres investisseurs (capital risque, business angels).

 

L’aide européenne pour les investissements stratégiques

Récemment, une autre mesure d'ampleur a été prise au niveau européen. Il s'agit de l'adoption du Plan Juncker et la création en juillet 2015 du Fonds Européen pour les Investissements Stratégiques (EFSI) par la Commission Européenne et la Banque Européenne d'Investissement (BEI).

Ce plan d'investissement, cofinancé par la BEI et les États membres de l'UE, vise à injecter près de 315 milliards d'euros pour soutenir les investissements européens dans les secteurs de l'innovation, la recherche, l'éducation, les infrastructures. La France participe à hauteur de 8 milliards d'euros à travers la Caisse des Dépôts et consignation et la BPI France.

L'ambition de la BEI dans ce dispositif est de financer des projets plus risqués, ce qui devrait entraîner la confiance des autres acteurs de l'investissement. Le bilan 2015 du EFSI est largement positif : la BEI a prêté 77,5 milliards d'euros, ce qui constitue un record dans son histoire.

Dans les prochaines années, le président de la BEI, Werner Hoyer, espère que l'investissement se réalisera plus en capital qu'en prêt, grâce à l'effet de levier et de confiance généré par les propres investissements du EFSI dans les petites entreprises innovantes.

Saviez-vous que l’Europe peut contribuer au développement de votre société? Avez-vous déjà profité d’une aide de l’EU pour financer des investissements dans votre entreprise?

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