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10 octobre 2018

Conseils juridique et social

- Modifié le 25 octobre 2018

Quelles solutions pour créer son entreprise rapidement ?

Quelles solutions pour créer son entreprise rapidement ?

Les entrepreneurs potentiels ne doivent pas se laisser effrayer : les formalités de création sont aujourd'hui simples, rapides et peu coûteuses. Certes, il faut remplir quelques formulaires, pas toujours très clairs, et effectuer quelques démarches fastidieuses. Mais celles-ci peuvent être faites à distance. 

Et à franchement parler, si un créateur rencontre des difficultés à ce stade, on peut penser qu'il aura beaucoup de mal par la suite à gérer son entreprise. Une fois définis votre projet et toutes ses composantes (marché, objectifs, financement, etc.), il vous faudra déterminer votre statut juridique d'entrepreneur

Le choix du statut

L'entreprise personnelle (ou en nom propre) est le plus simple des statuts. Pas d'associé, pas de capital... Vous devenez tout simplement une personne physique non-salariée et vous pouvez exercer toutes sortes d'activités (libérales, artisanales, commerciales, etc.). 

Il n'y a aucune distinction entre le patrimoine personnel et professionnel et votre responsabilité est illimitée en cas de difficultés financières. À la limite, vous pouvez même utiliser votre propre compte bancaire pour votre entreprise. Mais vous avez intérêt à bien distinguer vos comptes pour mieux gérer votre activité professionnelle.  

La société, dotée d'une personnalité juridique distincte de l'entrepreneur, possède son propre patrimoine et ses propres comptes. La responsabilité de l'entrepreneur est limitée au montant du capital, sauf dans les sociétés en nom collectif.  

Selon que vous créez une entreprise personnelle ou une société, les formalités seront différentes. Mais, quel que soit votre choix, vous devrez auparavant résoudre plusieurs problèmes. Les montants de l'impôt et surtout des cotisations sociales varient selon la formule adoptée. Et les simulations sont parfois difficiles à effectuer. 

Le choix du nom

Toute société doit posséder une dénomination sociale. À vous de chercher un nom commercial qui « sonne bien », et surtout, qui ne soit pas déjà utilisé par d'autres.  
Interrogez l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur internet (inpi.fr) pour vérifier si le nom est déjà déposé dans une des classes correspondant à votre activité. 

Vous pouvez aussi interroger les greffes du tribunal de commerce de votre département et des départements voisins (par internet sur le site infogreffe.fr). Car vous risquez d'être accusé de concurrence déloyale si vous utilisez la dénomination sociale d'une autre société, même si elle n'est pas déposée en tant que marque à l'INPI.  

Si vous créez une entreprise personnelle, vous serez immatriculé sous votre nom propre. Mais vous pouvez en plus choisir un nom commercial, après les mêmes vérifications. 

 

Constitution du dossier d’immatriculation

Ce dossier doit comporter plusieurs éléments obligatoires dont, entre autres, le formulaire M0 dûment complété, 2 exemplaires des statuts, le certificat de dépôt des fonds, un justificatif de domicile, une copie de l'annonce légale et d’autres documents relatifs au dirigeant.

La publication d’une annonce légale est une étape obligatoire pour créer une entreprise. De nombreux journaux proposent la publication d’annonces légales de création de sociétés. Les tarifs de publication peuvent varier d’un département à l’autre.

Immatriculation de la société

C’est la dernière étape avant l’obtention du K-bis, qui permet le réel démarrage de l’activité. Il s'agit de déposer son dossier complet de création d'entreprise au Centre des Formalités des Entreprises ou au Greffe en vue de son immatriculation.

Dès que le dossier est complet, vous devez le déposer auprès du Greffe de tribunal de commerce de votre ville. 

Avez-vous créé votre entreprise récemment? Combien de temps avez-vous mis pour créer votre entreprise avec l’aide ou sans aide d’un expert?

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