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June 23, 2016

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifié le June 23, 2016

Quelles réglementations et solutions pour la restauration de vos salariés ?

Cette fiche a été rédigée par Elior Entreprises.

 

Tout employeur qu’il soit TPE, PME ou grande entreprise a pour obligation de proposer une solution pour la restauration de ses salariés.

 

  • Déjeuner dans les locaux affectés au travail est interdit par le Code du Travail

Pour des raisons d’hygiène, le Code du Travail, à son article R 4228-19, interdit aux travailleurs la prise de repas dans les locaux affectés au travail.

En cas de non respect de cette obligation, l’entreprise s’expose à un procès verbal de l’inspection du travail.

En fonction du nombre de personnes désirant prendre leur repas sur leur lieu de travail, l’employeur doit proposer un endroit à cet effet :

  1. Pour plus de 25 personnes : obligation de proposer local dédié avec sièges, tables, robinet d’eau potable, moyen de conserver les aliments et de les réchauffer (article R. 4228-22).
  2. Pour moins de 25 personnes : proposer un emplacement pour les prises de repas. Il doit également veiller au respect des conditions d’hygiène et de sécurité (article R 4228-23). L’autorisation de l’inspecteur du travail et l’avis du médecin du travail sont nécessaires.

 

  • Choisir parmi les différentes solutions de restauration

Il existe différents moyens de répondre à cette obligation :

  1. Service restauration d’entreprise via l’accès à un restaurant d’entreprise dans des locaux internes ou externes à l’entreprise.
  2. Local aménagé au sein de l’entreprise pour que les salariés prennent leur repas dans de bonnes conditions.
  3. Restauration ou Distribution Automatique mettant à disposition des salariés des produits alimentaires conditionnés, stockés dans des appareils de distribution.

Le choix de l’une ou l’autre des solutions est soumis à l’accord du CHSCT ou des délégués du personnel.

 

A noter : beaucoup d’entreprises font le choix de proposer des titres restaurants mais cela ne les délivre pas de l’obligation de mettre à disposition un local ou un emplacement dédié. A contrario, le choix d’accéder à un restaurant d’entreprise dispense de cette obligation.

 

Pour en savoir plus sur la restauration d’entreprise

Pour savoir si une TPE ou PME peut accéder à un Restaurant d'Entreprise, rendez-vous ici.

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