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February 4, 2018

Conseils juridique et social

Quelle retraite pour les autoentrepreneurs et microentreprises ?

Quelle retraite pour les autoentrepreneurs et microentreprises ?  

L’une des priorités du président Emmanuel Macron est de refonder le système des retraites français. Il ne s’agit pas d’une réforme paramétrique où certains éléments seront modifiés, mais d’un changement systématique. 

Avec la suppression du RSI, les travailleurs indépendants sont désormais rattachés au régime général pour permettre à tous les Français de bénéficier des mêmes droits de retraites. 

Ceci dit, le régime de retraite autoentrepreneur s’aligne sur celui des salariés, c’est-à-dire, même âge de départ à la retraite, même durée de cotisation et même règles de calcul. 

Retraite autoentrepreneur : comment fonctionne-t-elle ?

Le principe est assez simple : « chaque euro cotisé doit donner lieu aux mêmes droits à la retraite ». Autrement dit, les mêmes modalités de cotisation et même de calcul des prestations doivent être appliquées à tous les actifs. Tous les régimes de retraite fusionnent en un seul régime unique où tous ces actifs sont transférés. 

Cela ne signifie pas que tous les travailleurs cotisent de la même manière. Les auto-entrepreneurs continuent à verser et à recevoir des cotisations vieillesse plus réduites par rapport à celle des salariés. Naturellement, ils percevront des pensions retraites proportionnellement inférieures. 

Pour simplifier la gestion de ce système le Président prévoit un régime points, similaire à celui des régimes complémentaires Arrcro et Agirc. Les cotisations donnent droit à des points de retraite qui sont par la suite capitalisés dans un compte individuel. 

Chaque année, ces points sont revalorisés suivant la moyenne annuelle des salaires. Un cotisant pourra à tout moment prendre connaissance de son compte virtuel à travers internet ou grâce à une application mobile.

Lorsque le travailleur décide de prendre une retraite, ses points sont cumulés et multipliés par un coefficient proportionnel aux nombres d’années qui lui restent à vivre pour obtenir le montant de sa pension retraite autoentrepreneur. Grâce à ce nouveau système, l’autoentrepreneur peut désormais demander sa retraite directement en ligne et même suivre son dossier.

Cette loi s’applique uniquement pour les assurés qui sont nés à partir de 1960. Pour les travailleurs nés à compter de 1955, l’âge de départ à la retraite n’est pas reculé et est fixé à 62 ans.

Les cotisations des auto-entrepreneurs

Les droits à la retraite dépendent du montant des cotisations et du chiffre d’affaires. En cette année 2018, les cotisations sociales pour les autoentrepreneurs baissent et sont compensées par une hausse de la CSG. 

Cependant, les retraités les plus modestes dont la pension retraite entrepreneur est inférieure à 1 394€ par mois, ne sont pas touchés par cette augmentation de la CSG. 

En tant que travailleur indépendant, vous devez valider vos trimestres retraite pour bénéficier de vos droits de retraite autoentrepreneur. À cet effet, il vous faut impérativement déclarer votre chiffre d'affaires pour calculer les contributions sociales et les cotisations à verser. 

Le chiffre d’affaires déclaré doit être supérieur au chiffre d’affaires annuel minimal qui dépendra de votre activité. Néanmoins, ce minimum a été considérablement baissé par rapport à l’année 2017. 

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