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March 29, 2018

Conseils juridique et social

Quelle est la réglementation des stagiaires en entreprise ?

Quelle est la réglementation des stagiaires en entreprise ?

Le stage en entreprise est une opportunité tant pour le stagiaire que pour l’employeur. Afin d’éviter les abus de ces deux acteurs l’un envers l’autre, la réglementation stagiaire encadre fortement l’accueil des stagiaires en entreprise.

Les employeurs (du secteur public, privé ou associatif) doivent se soumettre à un certain nombre d’obligations, de même que les stagiaires doivent respecter les règles de l’entreprise d’accueil.  Voici ce qu’il faut savoir sur la réglementation des stagiaires en entreprise.

Stage en entreprise : quelles obligations pour les employeurs ?

Dans le cadre de l’accueil des stagiaires en entreprise, la réglementation stagiaire prévoit plusieurs obligations pour les employeurs, portant sur :

Les conditions de recours à un stagiaire.

Le stage permet à l’étudiant d’enrichir sa formation et d’acquérir des compétences professionnelles liées à cette formation, et possède un objectif d’abord pédagogique. Faute de quoi, sans un contrat de travail, l’employeur ne peut proposer un stage étudiant pour remplacer un salarié absent, suspendu ou licencié.

Le stage ne doit pas non plus servir à assumer des tâches d’un poste permanent, ni à occuper un emploi saisonnier, ni à satisfaire les besoins en personnel suite à une hausse temporaire d’activité.

Aussi, les tâches confiées au stagiaire doivent être sans danger pour sa santé et sa sécurité, et le stage doit être inscrit dans un cursus pédagogique. Néanmoins, la réglementation stagiaire prévoit que l’employeur ne doit pas faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE), car un stagiaire n’est pas un salarié ; il doit tout de même noter l’accueil de stagiaires dans son registre unique du personnel.

La durée maximale d’un stage

La durée maximale d’un stage est de 6 mois pour une année d’enseignement, et de 924 heures s’il est effectué par périodes fractionnées.

Le nombre de stagiaires autorisés

Il est limité à 15 % de l’effectif (au cours d’une même semaine civile) pour les entreprises accueillant plus de 20 salariés, et ne peut dépasser 3 stagiaires au cours de la même période pour les organismes accueillant moins de 20 salariés.

Le délai de carence

L’employeur doit respecter un délai de l’ordre de 1/3 de la durée du stage précédent entre deux stages successifs, sauf si le stage a été interrompu par le stagiaire.

La convention de stage

Une convention de stage doit obligatoirement être signée entre le stagiaire, l’organisme d’accueil, l’établissement d’enseignement, l’enseignant référent, et le tuteur de stage, et l’employeur doit garder à jour toutes les conventions de stage déjà conclues.

La gratification

L’employeur doit verser une gratification minimale au stagiaire, si ce dernier a effectué un stage en entreprise pendant plus de 2 mois au cours d’une même année académique ou scolaire. Sinon, il peut toujours attribuer une gratification facultative au stagiaire si ce seuil n’est pas atteint.

L’attestation

La réglementation stagiaire oblige l’employeur à remettre une attestation de stage au stagiaire à la fin du stage. Cette attestation doit comporter la durée effective du stage, voire le montant de la gratification attribuée.

Les congés

L’attribution de congés et d’autorisations d’absence est obligatoire (et à prévoir) pour les stages d’une durée supérieure à 2 mois, et facultative pour les stages inférieurs à 2 mois. La gratification des congés est facultative, mais, si l’employeur l’accorde, elle bénéficie de la franchise de cotisations sociales.

Les droits et avantages du stagiaire

Le stagiaire peut bénéficier des droits et avantages valables pour les salariés. L’accès au restaurant (ou le droit aux titres-restaurants) et le remboursement d’une partie des frais de transport du stagiaire doivent être assurés par l’employeur, dans les mêmes conditions que pour les salariés.

Les sanctions

L’employeur est passible d’une amende administrative (pouvant atteindre 4 000 euros) en cas de non-respect des obligations précédentes.

Stage en entreprise : quelles règles à respecter ?

Le stagiaire est également soumis au respect de certaines règles dans le cadre d’un stage en milieu professionnel. Même si son statut est différent de celui d’un salarié, il doit tout de même respecter les règles établies par l’établissement d’accueil et qui figurent dans le règlement intérieur.

Ainsi, le stagiaire doit respecter les horaires de travail prévus par l’entreprise, ainsi que la durée légale du travail. Il peut même travailler la nuit, le dimanche et les jours fériés, si et seulement si cela est lié au sujet de stage et prévu dans la convention de stage. Il faut également que les autres employés soient présents à ces périodes.

De même, le stagiaire en entreprise doit se plier aux règles d’hygiène et de sécurité (y compris celles qui concernent l’habillement et les équipements), ainsi qu’à l’ensemble des mesures prévues dans le règlement intérieur de l’établissement d’accueil.

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