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June 28, 2018

Gestion de la trésorerie

Quel est le coût de la rédaction des statuts pour votre entreprise ?

Quel est le coût de rédaction des statuts pour votre entreprise ?

Selon le type de société et les options choisies, les coûts de création d’entreprise peuvent fortement varier. Les frais de création principaux sont : les frais de rédaction des statuts de la société, la publication de l’annonce légale, les frais du Greffe du tribunal de Commerce et dans certains cas les honoraires d’un avocat, d’un commissaire aux apports.

 

Coûts de rédaction des statuts entreprise

Afin de rédiger les statuts d’entreprise, il est possible de faire appel à un expert-comptable ou à un avocat en droit des affaires. Les coûts sont variables et ils peuvent être importants selon le professionnel choisi. 

On parle d’un montant compris entre 500 € et 3 000 €. Avec des entreprises comme statutentreprise.com, ces coûts sont supprimés, car vous rédigez vous-même vos statuts de société grâce à l’application disponible en ligne. 

Vous n’avez même pas besoin de compétence juridique. En cas d’apport en nature, et selon les montants, il peut être obligatoire de faire appel à un commissaire aux apports, ce qui génèrera des coûts supplémentaires.

 

Coût de publication d’une annonce légale

Selon l’article R210-3 du Code de Commerce, la parution d’une annonce légale est obligatoire pour la création d’une société. Les tarifs de publication sont fixés par arrêté préfectoral et varient d’un département à l’autre. Il convient de compter entre 200 et 300 € pour l’annonce légale, voire plus pour des opérations complexes.

 

Frais d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Le coût de l’enregistrement au Registre du Commerce et des Sociétés est variable :

  • SARL : 41,50 € TTC pour une création d’établissements, 74,10 € TTC pour une création sans activité ou 232,06 € TTC pour l’achat, l’apport, la location-gérance ou le mandat-gérance.
  • SAS : 41,50 € TTC pour une création d’établissements, 74,10 € TTC pour une création sans activité ou 232,06 € TTC pour l’achat, l’apport, la location-gérance ou le mandat-gérance.
  • SCI : 74,10 € TTC quelque soit la nature de l’immatriculation.

Ces tarifs comprennent l’envoi de plusieurs KBIS au siège de la société ou au domicile du Gérant.

 

Frais d’immatriculation au répertoire des métiers

Les artisans doivent s’immatriculer à la chambre des métiers. Le coût est de 230 €, mais peut varier selon les départements. De même un stage de préparation à l’installation est obligatoire (sauf dérogations). Le coût est de 260 € en moyenne et varie selon les départements.

 

Frais d’inscription au Centre de formalités des Entreprises (CFE)

Au lieu d’immatriculer sa société au Greffe du tribunal de Commerce, il est possible de bénéficier d’une assistance à la création d’entreprise auprès des centres de formalités des entreprises. 

Le CFE vérifie alors que le dossier est bien complet et transmet les pièces justificatives à l’intégralité des organismes (Greffe, Organismes sociaux, services des impôts). Cette prestation n’est pas gratuite, mais n’est pas non plus très coûteuse. Il convient de prévoir un montant de 60 euros.

 

Attention aux arnaques !

Certaines sociétés peu scrupuleuses se font passer pour des registres officiels et envoient des courriers aux entreprises nouvellement créées. Sans information préalable, ce sont clairement des arnaques à la création d’entreprise qui peuvent coûter cher. En cas de doute, il est donc recommandé de s’informer avant de payer quoi que ce soit.

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