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February 14, 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifié le August 3, 2015

Qu'est-ce que la licence de marque ?

Cette fiche est rédigée par Toute la franchise.

 

La licence de marque est un modèle de développement en réseau. Elle permet à un entrepreneur d'utiliser une marque connue sur une zone géographique donnée en contrepartie d'une rémunération.

La licence de marque fait partie de la vaste famille du commerce associé qui comprend également la franchise, la commission affiliation, la coopérative et le partenariat. L'intérêt de la licence de marque pour un entrepreneur indépendant est qu'il peut démarrer une activité en bénéficiant de l'aura d'une marque connue. Le concédant et le licencié sont nécessairement des entrepreneurs indépendants. 

 

  • Un contrat spécifique

Le contrat de licence de marque est spécifique. Il permet au titulaire d'une marque (propriétaire ou dépositaire exploitant exclusif sur un territoire donné pour les marques étrangères) de conférer à une entreprise tierce et indépendante (le licencié) le droit d'utiliser la marque en contrepartie du versement d’une rémunération. En pratique, le signataire d'un contrat de licence de marque est en quelque sorte locataire de la marque (contrat de louage régit par les règles du Code civil et du Code de la Propriété Intellectuelle). Il peut utiliser la marque mais n'en est pas propriétaire, il loue juste le droit de l'utiliser.  Le contrat fixe la façon dont le licencié pourra utiliser la marque (prix, produits/services, promotion des ventes, publicité et communication). Le loyer payé pour l'utilisation de la marque est versé sous forme forfaitaire ou sous forme de redevances proportionnelles au chiffre d'affaires généré. Selon les termes du contrat, le concédant peut inclure ou non une zone d'exclusivité. Généralement, le contrat de licence de marque est associé à un contrat cadre de commission-affiliation ou de distribution exclusive. L'utilisation de la marque ne constitue alors qu'un élément du contrat.

Bon à savoir : Le contrat de licence comprenant une exclusivité d'exploitation accorde l'exclusivité à une personne identifiée (intuitu personae). La marque ne peut donc être apportée en société sans l’accord du donneur de licence. 

 

  • La nécessité d'une notoriété forte

Pour que la licence de marque soit intéressante pour un licencié, il est impératif que la marque donnée en licence jouisse d'une notoriété forte. Cette notion de notoriété est délicate à manier puisqu'en effet, il n'existe pas d'indice ou de barème en la matière. Avant de signer un contrat de licence, le licencié doit impérativement s'assurer que la marque est connue, et qu'elle apportera un vrai plus à son activité. Outre la notoriété supposée, le licencié doit s'assurer de la validité juridique de la marque. Pour être valide, la marque doit obligatoirement être protégée par un brevet ou un dépôt à l'INPI et présenter suffisamment de signes distinctifs pour ne pas être confondue avec une autre.

Contrairement à la franchise, un contrat de licence de marque n'entraine aucune obligation de formation et d'assistance de la part du concédant. Dans la très grande majorité des cas, l'utilisation de la marque se fait sans transmission d'un savoir-faire. 

 

 

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