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October 2, 2018

Gestion des formalités administratives et outils

- Modifié le October 25, 2018

Projet de loi finances 2019 : quels changements pour les entreprises ?

Projet de loi finances 2019 : quels changements pour les entreprises ?

 

Le projet de loin de finances 2019 a enfin été dévoilé. Découvrez ce qui changera en matière de fiscalité pour les entreprises à compter du 1er janvier prochain. 

Très attendu, le projet de loi de finances pour 2019 a été présenté lundi 24 septembre en Conseil des ministres. Outre le passage au prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019, qui constitue l’une des principales mesures du projet de loi, le texte apportera de nombreuses modifications en matière de fiscalité, et notamment pour les entreprises. 

Premier enseignement, le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) va être transformé en baisse de charges, qui correspondra à un allègement de cotisation d’assurance maladie de 6 points pour les rémunérations allant jusqu’à 2,5 SMIC. Par ailleurs, le gouvernement annonce plus de souplesse concernant le basculement entre l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés puisqu’une entreprise optant pour l’IS aura désormais 5 ans pour revenir en arrière et repasser à l’IR. 

 

Retour du suramortissement

 

L’autre point central du projet de loi est le retour du suramortissement, un avantage fiscal destiné aux PME qui leur permettra de déduire de leur imposition jusqu’à 40% du coût de biens d’équipement liés au monde numérique pour les deux prochaines années. 

Enfin, on attend également une simplification de la déductibilité des charges financières, limitée à 30% du bénéfice avant intérêts, ainsi qu’une extension du régime fiscal des produits tirés de cessions et concessions de brevets aux logiciels. La fiscalité sur le gazole sera quant à elle durcie. 

 

 

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