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21 août 2018

Gestion de la trésorerie

Prélèvement à la source : qu'est-ce que cela va changer pour les TPE et PME ?

Le 1er janvier 2019 va entrer en vigueur une nouvelle évolution fiscale en France : le prélèvement à la source. Le principe en est que les impôts ne seront plus prélevés a posteriori mais en amont pour les particuliers, afin d'avoir un système plus lisible pour tous tel qu'il existe dans de nombreux autres pays.

Si l'impact sur les particuliers a déjà été suffisamment présenté, des incidences auront également lieu pour les TPE et PME. Le gouvernement a annoncé cet été qu'il allait faire en sorte que le changement soit le plus indolore possible pour ces dernières. Explications.

 

A partir du 1er janvier 2019, ce sont désormais les entreprises qui vont faire office de collecteur pour l'impôt sur le revenu. Avant même que les salaires ne soient payés, la partie imposable sera directement déduite par les TPE / PME et le salaire net reçu par le salarié sera donc à considérer comme net après impôt.

Selon un sondage mené par l'IFOP, près de 50% des TPE et PME considèrent aujourd'hui ne pas être prêtes pour affronter ce changement. Ce qui peut paraître paradoxal, étant donné que la vaste communication qui a été menée par les acteurs publics, mais qui correspond surtout à un manque de clarté sur cette nouvelle mission qui va être confiée aux entreprises. Dans le cas des grands groupes, la prise en compte de cette modification ne semble pas être une gêne outre-mesure, la préparation ayant été anticipée depuis de nombreux mois. Pour les plus petites sociétés, l'Etat a compris l'urgence de prendre en compte ce qui sera une obligation dans quelques mois.

 

Aussi, le Ministre de l'Action et des Comptes Publics a annoncé le lancement d'un portail d'information et de services pour les TPE / PME : le système Titre Emploi Service Entreprise (TESE). Via cette plateforme, les entreprises pourront laisser à l'URSSAF, qui gère déjà le prélèvement des cotisations sociales, la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, et ce gratuitement à la place de ces entreprises, à partir de janvier prochain. Ce dispositif devrait concerner 1 Million de TPE et PME selon le gouvernement, ce qui serait finalement une manière d'exonérer les TPE et PME de prendre en charge elles-mêmes cette évolution réglementaire.

 

Attention toutefois : ce dispositif ne s'adresse qu'aux sociétés de moins de 20 salariés ! Car il est considéré que les sociétés de taille plus importante ont suffisamment de ressources en interne pour adresser cette contrainte de déclaration, de gestion et de prélèvement.

 

Si vous êtes Dirigeant d'une société de moins de 20 salariés, cette demande de prise en charge par l'URSSAF sera possible et gratuite ; en revanche, si votre entreprise est plus importante, vous devrez tenir compte du prélèvement de l'impôt à la source et donc mettre en place les outils pour piloter cette évolution.

 

En savoir plus sur le Titre Emploi Service Entreprise (TESE).

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