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27 septembre 2018

Conseils juridique et social

Pourquoi les CGU de votre site internet sont-elles importantes ?

Pourquoi les CGU de votre site internet sont-elles importantes ?

Avoir des conditions générales d’utilisation pour son site internet n’est pas une obligation légale. Ainsi, de nombreuses entreprises décident de s’en passer. Pourtant, il ne faut pas faire l’impasse sur la valeur juridique des CGU. 

Certaines entreprises ont tendance à sous-estimer les CGU ou conditions générales d’utilisation. Or, il s’agit d’un élément très important à prendre compte. En effet, elles s’adressent à tous les utilisateurs du site et délimitent leurs droits.

Elles détaillent le fonctionnement du site, définissent les règles d’utilisation de son espace membre, prévoient ce qu’il est interdit de publier sur un forum, etc. Juridiquement, les conditions générales d’utilisation ont une valeur contractuelle. L’utilisateur qui a accepté les conditions générales est engagé comme s’il avait signé un contrat. En tant que responsable du site, vous devez également respecter des CGU au risque sinon de poursuite. 

Quel est le contenu des CGU ? 

Dans un premier temps, on commence par préciser quel est l’objet des conditions générales d’utilisation du site internet. Il s’agit d’indiquer le rôle des CGU de manière nette et précise. 

Ensuite, il est important d’apporter des précisions sur les termes qui sont primordiaux. Il s’agit notamment des termes « site », « utilisateur », « contenu ». Puis, on y décrit le site internet et ce qu’on y propose aux internautes. Dans les conditions générales d’utilisation, il est tout à fait possible d’intégrer les mentions légales du site internet. 

Dans les CGU, on indique aussi aux internautes les règles qui sont applicables en matière de propriété intellectuelle des contenus et des éléments figurant sur le site internet. Lors de la collecte de données personnelles par exemple, il faut indiquer quelle est la finalité de cette collecte. Pour finir, les conditions générales d’utilisation informent aussi les utilisateurs sur les sanctions auxquelles ils risquent de s’exposer lorsqu’ils ne respectent pas les conditions applicables. 

L’intérêt des CGU

Les CGU sont surtout très importantes, car elles permettent de limiter la responsabilité de l’éditeur du site internet dans le cas où l’utilisateur enfreindrait le règlement du site. Elles peuvent donc vous protéger dans plusieurs situations :

  • Dans le cas de propos injurieux sur un forum par exemple. Vous pouvez ainsi vous dédouaner de fausses déclarations publiées sur votre site internet.
  • C’est le cas également si du contenu protégé par des droits d’auteurs est diffusé. Si un utilisateur décide de publier sur votre site un contenu dont il n’a pas les droits, vos conditions générales d’utilisation peuvent prévoir que l’utilisateur est seul responsable. De ce fait, votre responsabilité n’est pas mise en cause.
  • En cas de problème sur votre site, les CGU peuvent là aussi vous protéger. Elles peuvent prévoir que vous ne garantissez pas le fonctionnement continu du site. Ainsi, vous vous dédouanez de toute responsabilité.

 

Conclusion

Il faut rester très vigilant avec les conditions générales d’utilisation. De plus, avoir des CGU mal rédigées peuvent être un élément néfaste pour votre site.  Prenez donc l’habitude de rédiger des CGU conforme à votre site. 

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