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May 22, 2018

Gestion de la trésorerie

Le déplacement professionnel avec son véhicule personnel, possible ?

Le déplacement professionnel avec son véhicule personnel, possible ?

Un salarié d’une entreprise peut être amené à utiliser son véhicule personnel dans le cadre d’un déplacement professionnel. Est-ce une pratique courante ? Comment les entreprises s’assurent-elles de la sécurité des conducteurs

Dans certaines entreprises, des véhicules sont prêtés afin de réaliser les déplacements professionnels. Mais parfois, il arrive que certaines entreprises ne fournissent pas un moyen de transport. L’employé est donc dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel. 

Mais si l’employeur demande au salarié de se déplacer avec son véhicule, il convient au préalable de s’assurer de la santé du salarié. De son côté, ce dernier est tenu d’informer son assureur afin de prévenir en cas de sinistre tandis que l’employeur peut souscrire un contrat d’assurance au nom du conducteur. 

S’assurer de la sécurité du conducteur et des conditions

Avant de permettre à un salarié d’utiliser son véhicule, l’employeur doit vérifier les risques liés aux transports. Il doit le faire en associant le CHSCT et les services de santé au travail. Avant toute chose, il faut s’assurer que le mode de transport choisi est compatible avec l’état de santé du salarié. Il peut avoir été vérifié en amont par le médecin du travail. De plus, il est important de prévoir pour les salariés itinérants un suivi médical plus attentif que celui des sédentaires. 

Avant de donner l’autorisation à un salarié d’utiliser son véhicule, l’employeur est aussi dans l’obligation de connaître les prévisions du contrat de travail. En effet, il n’est pas possible d’imposer au salarié l’utilisation de son véhicule personnel si ce dernier ne le souhaite pas. L’employé doit donner son accord au préalable. Un accord qui doit être stipulé dans le contrat de travail. 

Quels sont les frais remboursés ? 

Quand un salarié est dans l’obligation d’utiliser son véhicule personnel, l’employeur doit indemniser les frais de déplacement. En effet, ces voyages d’affaires peuvent engendrer un coût important. Pour cela, il existe plusieurs solutions : 

Le versement d’indemnités kilométriques ainsi que le remboursement des frais de péage et d’autoroute. À noter que cette possibilité n’est offerte que si le salarié est propriétaire du véhicule concerné. 

Le remboursement des frais réels. Les frais réels sont déductibles fiscalement pour le salarié et sont exonérés de cotisations sur justification. 

Être prévoyant en cas de risque

Si vous utilisez votre véhicule personnel pour vos déplacements professionnels, il est important d’en parler à votre assureur pour avoir la certitude d’être bien couvert en cas de sinistre. Dans ce cas-là, votre compagnie d’assurance peut vous proposer d’ajouter une garantie dans votre contrat d’assurance. 

Il s’agit de « l’utilisation du véhicule à usage professionnel ». Cela vous permettra de prendre la route en toute sécurité et d’une façon sereine. 

Afin d’assurer les meilleures conditions, l’employeur peut aussi souscrire un contrat d’assurance auto au nom de son salarié. Grâce à cette solution, le dirigeant peut garder la main sur le type de garanties et de remboursements choisis. Il se protège en quelques sortes contre tout « défaut d’assurance ».

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