Bonjour, je peux vous aider ?
Discutons !

Posez une question

October 15, 2018

Conseils juridique et social

- Modifié le October 25, 2018

L’Assemblée donne une nouvelle définition à l’entreprise

L’Assemblée donne une nouvelle définition à l’entreprise

 

Vendredi 5 octobre, les députés ont voté pour l’inscription dans le Code civil d’une nouvelle définition de l’entreprise, qui englobe dorénavant des objectifs sociaux et environnementaux. 

Cela avait été annoncé, c’est désormais chose faite. Vendredi 5 octobre, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une nouvelle définition de l’entreprise, lui permettant de se fixer des objectifs sociaux et environnementaux. 

Le texte indique notamment que « la société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Autre nouveauté, dorénavant « les statuts peuvent préciser la raison d’être dont la société entend se doter dans la réalisation de son activité ». 

 

Un dispositif facultatif

« Nous souhaitons que tous les dirigeants soient amenés à s’interroger sur les enjeux environnementaux et sociaux de leur activité, à les considérer avec attention dans l’intérêt de la société à l’occasion de leur décision de gestion. Mais il s’agit d’une obligations de moyens mais pas de résultats » a détaillé Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire. 

A l’occasion des débats, plusieurs organisations patronales avaient manifesté leur mécontentement à l’égard de ce changement de paradigme, arguant notamment que cette nouvelle définition pourrait amener à des sanctions envers les entreprises ne prenant pas en compte ces enjeux sociaux et environnementaux. Bruno Le Maire avait alors promis que ce dispositif resterait facultatif. 

 

Retrouvez plus d'articles sur la marketplace Wikipme.fr

Réagissez à cet article

Commentaires (0)

À lire également

February 10, 2020

Conseils juridique et social

0

CNIL : LES AMENDES AVANT ET APRES LE RGPD

Dans la première partie, nous avons pu constater que l’arrivée du règlement sur la protection des données a donné lieu à une inflation des sanctions. Dans cette deuxième partie, Benjamin s’est p...

January 10, 2020

Conseils juridique et social

0

RGPD : entreprises, qu’est-ce qui vous attend en 2020 ?

Cette nouvelle année signe pour les entreprises et les organisations la fin de la période transitoire accordée par la CNIL pour qu’elles se mettent en conformité. En 2020, l’autorité de régulation pour...

November 7, 2019

Conseils juridique et social

0

Purge des données : le nouveau cauchemar des DSI

Le RGPD, entré en vigueur en mai 2018, modifie en profondeur les exigences liées à la collecte, l’exploitation et le stockage des données personnelles. En effet, L’article 6.5 du règlement dispose que pour fa...

July 11, 2019

Conseils juridique et social

0

Nicolas Sarkozy : Un cérébral qui n’existe que dans l’action

Nicolas Sarkozy. Né le 28 janvier 1955. 22 heures. Paris VERSEAU ASCENDANT VIERGE Verseau ascendant Vierge. Drôle d’alliance entre ces deux signes qui sonnent en /v / et en / r /. « Vrrr », « Vrrr », on enten...

Dernières questions

April 30, 2020

Gestion des formalités administratives et outils

0

masques FFP2

où puis je trouver des masques FFP2

March 4, 2020

Création d'entreprise

0

Sticking to a single domain name

There have been instances where content creators changed their domains name which resulted in a decrease within their ranking on search engines. In efforts to increase search engine ranking what most content creators do is continuously change their domain...

Vous avez un nouveau message