L’Assemblée donne une nouvelle définition à l’entreprise
Vendredi 5 octobre, les députés ont voté pour l’inscription dans le Code civil d’une nouvelle définition de l’entreprise, qui englobe dorénavant des objectifs sociaux et environnementaux.
Cela avait été annoncé, c’est désormais chose faite. Vendredi 5 octobre, l’Assemblée nationale a voté en faveur d’une nouvelle définition de l’entreprise, lui permettant de se fixer des objectifs sociaux et environnementaux.
Le texte indique notamment que « la société est gérée dans son intérêt social et en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité ». Autre nouveauté, dorénavant « les statuts peuvent préciser la raison d’être dont la société entend se doter dans la réalisation de son activité ».
Un dispositif facultatif
« Nous souhaitons que tous les dirigeants soient amenés à s’interroger sur les enjeux environnementaux et sociaux de leur activité, à les considérer avec attention dans l’intérêt de la société à l’occasion de leur décision de gestion. Mais il s’agit d’une obligations de moyens mais pas de résultats » a détaillé Delphine Gény-Stéphann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire.
A l’occasion des débats, plusieurs organisations patronales avaient manifesté leur mécontentement à l’égard de ce changement de paradigme, arguant notamment que cette nouvelle définition pourrait amener à des sanctions envers les entreprises ne prenant pas en compte ces enjeux sociaux et environnementaux. Bruno Le Maire avait alors promis que ce dispositif resterait facultatif.
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