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January 1, 2013

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifié le October 25, 2018

Guide pour comprendre la retraite des professions libérales ?

Guide pour comprendre la retraite des professions libérales ?

 

La retraite de base des professions libérales est gérée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL). La CNAVPL est divisée en dix sections correspondant à des professions différentes ; chacune de ces sections gère un régime de retraite complémentaire.

Il y a donc un régime de base commun à tous et dix régimes complémentaires. C’est aujourd’hui le seul régime de base en France qui fonctionne intégralement en points depuis 2004.

Le nombre de points acquis est déterminé en fonction des revenus soumis à cotisations. La valeur du point retraite de base est de 0,5672 € au 1er octobre 2017. Tout comme pour les pensions du régime général, la valeur de service du point (VSP) a augmenté cette année sur la base d’un coefficient de 1,008.

Le taux de pension est de 100% lorsque l’assuré a atteint la durée d’assurance requise pour sa génération, il est minoré si ce n’est pas le cas. La durée d’assurance correspond au nombre de trimestres acquis. Pour une pension de retraite de base maximale (dite à taux plein), le professionnel doit avoir un minimum de trimestres. Il s’agit de la durée d’assurance requise. 

Comme au régime général, le montant peut être réduit par un coefficient de minoration (décote) si le nombre requis de trimestres n’est pas atteint. Cette décote est calculée de la même façon que dans le régime général, à un détail près : le taux est de 1,25% par trimestre manquant, quelle que soit la date de naissance (au régime général, le taux est plus élevé pour les personnes nées avant 1952).

Comme au régime général, pour déterminer le nombre de trimestres manquants, on compare le nombre de trimestres nécessaires pour compléter la durée d'assurance, et celui qui sépare de l'âge de 67 ans (ou d'un âge compris entre 65 et 67 ans pour les personnes nées avant 1955). 

On retient le nombre le plus petit et on y applique un coefficient de minoration égal à 1,25%. Par exemple, s'il manque 12 trimestres pour atteindre la durée d'assurance requise et 15 pour atteindre 67 ans, on retient le nombre 12. La pension sera réduite de 12 x 1,25% = 15%. 

Enfin, en cas d’activité au-delà de l'âge de la retraite et de la durée d'assurance requise, droit à une surcote, comme au régime général. Mais son taux est moins élevé : 0,75% par trimestre supplémentaire (au lieu de 1,25% pour les salariés).

Formalité de demande

Comme les autres organismes de retraite, la CNBF adresse régulièrement à chacun de ses membres affiliés un relevé de situation individuelle. Il est conseillé d’envoyer la demande de retraite 3 mois avant la date de départ souhaitée. Celle-ci doit être adressée au Président du conseil d’administration de la CNBF.

À réception de cette demande, cet organisme fera parvenir auprès de l’assuré un formulaire à remplir sur lequel il doit indiquer des informations sur sa situation familiale et sa carrière professionnelle. Ce formulaire doit être déposé avec l’ensemble des pièces justificatives requises.

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