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September 21, 2018

Gestion des formalités administratives et outils

Est-ce possible d’avoir plusieurs activités en microentreprise ?

Est-ce possible d’avoir plusieurs activités en microentreprise ?

Si votre création d’entreprise regroupe plusieurs activités en microentreprise, des solutions existent afin de pouvoir exercer en toute légalité. Au-delà du côté légal, on se demande également comment la fiscalité est régie pour ces cas particuliers.

Deux activités, une seule déclaration

Il peut donc arriver qu'une même personne exerce simultanément plusieurs activités professionnelles indépendantes (non-salariées). Et dans ce cas, le dirigeant « pluriactif » doit déclarer ses revenus dans les catégories correspondant à ses différentes activités : bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si l'activité est commerciale ou artisanale, bénéfices non commerciaux (BNC) si l'activité est libérale. Il est ainsi soumis aux règles de calcul du résultat propres à chaque catégorie.

La question des profits « accessoires »

Il est toléré que des profits « accessoires » soient intégrés aux BIC ou BNC, à condition que ceux-ci soient directement liés à l'activité principale des activités en microentreprise, qu'ils en constituent le prolongement ou qu’ils ne représentent pas une part prépondérante de l'ensemble des recettes du contribuable. Si tel n'est pas le cas, les revenus « accessoires » doivent être imposés dans la catégorie correspondant à leur nature (BIC ou BNC). 

Depuis le 1er janvier 2018, les seuils de chiffre d’affaires sont respectivement augmentés à 170 000 € et 70 000 € pour l'application du régime micro social.
 Les seuils de franchise en TVA restent les mêmes (82 800 € et 33 200 €).
 Les entreprises concernées peuvent générer des bénéfices de type BIC ou BNC, avec des règles différentes pour l'appréciation des recettes.

Dans le cas d'une entreprise de type BNC, ce sont les recettes perçues au cours de l'année qui sont prises en compte.
Dans le cas d'une entreprise de type BIC, on considère l'ensemble des créances acquises sur la période concernée.

Les microentrepreneurs soumis à l'impôt sur le revenu déclarent le montant de leur chiffre d'affaires sur la déclaration de revenus complémentaire pour les professions non-salariées (n° 2042 C PRO). Ce chiffre d’affaires imposable est abattu afin de compenser les charges. 

L'abattement diffère selon l'activité (minimum de 305 euros) : 

  • 34 % pour les BNC
  • 50 % pour les activités de services BIC
  • 71 % pour les BIC achat-vente

Le chiffre d’affaires abattu est ensuite soumis au barème progressif de l'impôt.
Le régime de la microentreprise est donc intéressant que si vous ne supportez pas des charges plus importantes que l'abattement, sinon vous serez imposé sur un montant supérieur à votre bénéfice réel.

Exercice d’activités mixtes

C’est le cas des entreprises qui exercent deux activités liées. Cependant, le régime fiscal de la microentreprise n’est applicable que si le chiffre d’affaires global annuel réalisé l’année précédente ou l’avant-dernière année n’excède pas 170 000€ et si le chiffre d’affaires annuel afférent aux prestations de services ne dépasse pas 70 000€.

Conclusion

Les entreprises relevant du secteur du bâtiment et certains artisans entrent dans cette catégorie lorsqu’ils fournissent les matériaux entrant à titre principal dans l’ouvrage à exécuter : maçons, menuisiers, peintres, ébénistes, etc. En revanche, lorsque l’entrepreneur ne fournit que des produits accessoires, le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 70 000€ : cordonniers, teinturiers, blanchisseurs, imprimeurs ne fournissant pas le papier, etc.

Êtes-vous concerné par une double activité? Si oui, comment arrivez-vous à gérer cela? Si ce n’est pas le cas, quelles sont vos questions? Partagez-nous vos problèmes, nous restons disponibles pour vous répondre.

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