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April 17, 2015

Ressources humaines, recrutement, formation

- Modifié le July 28, 2015

Droits d’entrée, redevances : comment bien définir le montant de ces frais en franchise ?

Cette fiche est rédigée par Toute la Franchise.

 

Si le droit d'entrée est facile à cerner dans le cadre d'un budget prévisionnel, les redevances quant à elles fluctuent le plus souvent en fonction du volant d'affaires mais peuvent aussi être forfaitaires.

 

Face à une création en solo, la franchise a ceci de particulier qu'elle ajoute des frais de réseaux essentiellement regroupés en trois grands postes : le droit d'entrée, les redevances de fonctionnement et les redevances de communication. Le versement de l'ensemble de ces redevances est une obligation pour le franchisé.

 

  • Le droit d'entrée

Egalement appelé Redevance Initiale Forfaitaire (RIF), le droit d'entrée en franchise est du par le franchisé lors de la signature d'un contrat de franchise. Son montant forfaitaire est très variable selon les concepts (de 0 € pour les réseaux de mandataires immobiliers par exemple à plus de 60 000 € pour les restaurants à thème ou les salles de sport). Contrairement aux royalties, le droit d'entrée n'est réclamé qu'une seule fois à l'entrée dans le réseau. Attaché à la signature du contrat, le droit d'entrée peut aussi être réclamé lors du renouvellement de contrat.

Le droit d'entrée couvre globalement la rémunération des investissements du franchiseur (définition du concept, test en unité pilote, etc), les services rendus aux franchisés avant l'ouverture de leurs points de vente (frais de recrutement, formation initiale du franchisé, recherche d'emplacement, etc), ainsi que le droit d'enseigne, et l'exclusivité d'exploitation du concept sur un territoire donné.

 

  • Les redevances de fonctionnement

Egalement appelés royalties, les redevances de fonctionnement sont réclamées périodiquement (tous les mois, les trimestres, les semestres) aux franchisés pendant toute la durée de leur contrat. Le montant réclamé est défini par contrat. Le plus souvent la somme à verser périodiquement est exprimée sous forme d'un pourcentage du chiffre d'affaires. Ce pourcentage peut être plus ou moins élevé selon les concepts (de 2 % à 10 % voire 15 %). Les redevances de fonctionnement servent à payer le franchiseur pour ses services (l'animation du réseau, l'assistance technique et commerciale, la formation continue, la centrale d'achat, etc) mais aussi l'utilisation des signes distinctifs de l'enseigne (l'usage de la marque, l'exploitation du concept et le transfert du savoir-faire). 

 

  • Les redevances de communication

Egalement appelées redevances publicitaires, les redevances de communication ont un statut à part en franchise. Elles sont appelées pour financer exclusivement des campagnes de communication d'envergure nationale. Les fonds récoltés dans ce cadre ne peuvent être utilisés à d'autres fins. En clair, les redevances de communication ne peuvent être utilisées par le réseau pour autre chose que des actions de communication.

Toutes ces redevances sont la contrepartie de l'utilisation du concept et de la marque. En cas de défaut de paiement, le franchiseur est en droit de rompre le contrat. Avant de signer un contrat de franchise, le franchisé doit s'assurer qu'il pourra s'acquitter sereinement du versement de ses frais, en complément des frais d'exploitation (droit au bail, loyer, charges de structure et de personnel).

 

Comme tout élément inscrit au contrat, le montant des royalties et du droit d'entrée peut être soumis à négociation. 

 

En savoir plus.

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