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October 6, 2018

Gestion des formalités administratives et outils

- Modifié le October 25, 2018

Comprendre le prélèvement à la source en 5 minutes

Comprendre le prélèvement à la source en 5 minutes

Le 1er janvier 2019 marquera une date importante. Le prélèvement à la source entrera en vigueur. Il ne change pas le calcul de l'impôt, mais il transforme son mode de recouvrement. 

À l’heure actuelle, les contribuables français paient leur impôt sur le revenu avec un décalage de plus d'un an. Pour les personnes dont les revenus baissent d’une année sur l’autre, ce système est très pénalisant. 

Ainsi, le prélèvement à la source met un terme à ce genre de situation. À présent, l’impôt va s’appliquer en temps réel. Pour vous aider à comprendre son fonctionnement, la Direction générale des Finances publiques a mis il y a quelques semaines une petite vidéo en ligne qui explique de quoi il s’agit. 

Vous vous questionnez sur le prélèvement à la source ? Quelles sont les incidences pour vous ? Qu’est-ce que cela change pour vous ? Voici quelques éléments de réponses !

Le prélèvement à la source : qu’est-ce que c’est ?

À partir de janvier 2019, le revenu sera directement collecté par les entreprises sur les salaires, et non plus un an plus tard comme vous en êtes habitué. Toutefois vous aurez toujours une déclaration de revenus à faire comme c’est le cas aujourd’hui.

Quels sont les revenus concernés ?

Pour le prélèvement à source, tous les revenus sont quasiment concernés : les traitements et salaires, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers récurrents et les revenus dits de « remplacement », comme les allocations chômage.

À noter qu’il y a seulement les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values immobilières qui n’entrent pas dans le champ de la réforme. En effet, ils font déjà l’objet d’un prélèvement à la source

Qui calcule votre taux de prélèvement ?

Pour calculer votre taux de prélèvement, les choses s’opèrent de la manière suivante. L’administration fiscale calcule le taux de prélèvement de votre impôt sur le revenu. C’est à la fin de la déclaration en ligne qu’il vous est communiqué. Ensuite, l’administration fiscale transmet votre taux de prélèvement à votre employeur, à votre caisse de retraite ou à Pôle Emploi. 

Les employeurs connaissent-ils les revenus des foyers des salariés ?

Normalement, les informations confidentielles des salariés ne sont pas connues des employeurs. Toutefois, certaines informations données par le fisc pourront permettre à ces derniers de connaître leur taux d’imposition.

Les contribuables qui le souhaitent auront la possibilité de demander qu'un taux neutre leur soit appliqué. Leur taux de prélèvement réel ne sera alors pas connu de l’employeur, et les contribuables devront régulariser chaque année leur situation auprès de l’administration fiscale.

Comment sera-t-il collecté ?

Selon la situation de la personne, la collecte varie. Chez les salariés, l’impôt sera directement prélevé chez l’employeur. Ainsi, il pourra apparaître sur la fiche de paie. Pour les retraités, ce sont les caisses de retraite qui fera la collecte.

 De leurs côtés, les travailleurs indépendants devront verser un acompte mensuel ou trimestriel, calculé par l’administration en fonction de leurs revenus des mois précédents qui seront ensuite ajustés selon leurs revenus effectifs.

L’impôt est-il toujours calculé au niveau du foyer fiscal ?

En ce qui concerne le foyer fiscal, l’impôt continue d’être calculé. Ainsi, les deux membres d’un couple seront prélevés au même taux. 

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