Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.
Le compte pénibilité est financé par deux nouvelles cotisations patronales. Une cotisation générale est applicable à toutes les entreprises à compter de 2017. Par ailleurs, dès 2015, une cotisation spécifique est applicable aux entreprises employant des salariés exposés au-delà des seuils de pénibilité.
- Cotisation générale
Une cotisation générale est applicable à toutes les entreprises à compter de 2017. Elle est assise sur la rémunération versée à l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application du compte, sans qu’il soit nécessaire que ces salariés soient soumis à des facteurs de pénibilité. Pour une entreprise de droit privé, la cotisation est calculée sur l’ensemble des rémunérations de ses salariés.
- Cotisation spécifique
Dès 2015, une cotisation spécifique est applicable aux entreprises employant des salariés exposés au-delà des seuils de pénibilité. Cette cotisation est assise sur la rémunération versée aux salariés exposés au-delà des seuils de pénibilité au cours de chaque période. Le paiement de cette cotisation est annuel. Elle doit être versée au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l’exposition (le 15 février pour les employeurs du secteur agricole).
Exemple
L’employeur ayant occupé en 2015 des salariés exposés au-delà des seuils pour l’un des 4 facteurs en vigueur, devra verser la cotisation spécifique au plus tard le 31 janvier 2016.
Le tableau ci-après récapitule les taux applicables à chaque cotisation.
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Taux de cotisation pénibilité |
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2015 |
2016 |
2017 |
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Cotisation générale (tous les salariés) |
0 % |
0 % |
0,01 % |
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Cotisation spécifique (salariés exposés) |
Mono-exposition |
0,10 % |
0,10 % |
0,20 % |
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Poly-exposition |
0,20 % |
0,20 % |
0,40 % |
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L’assiette de la cotisation est constituée par la rémunération brute au sens de la sécurité sociale.
Ces cotisations sont recouvrées dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les cotisations de sécurité sociale (Urssaf, caisse de MSA dans le secteur agricole ou CGSS dans les DOM).
En savoir plus sur le Compte Personnel Prévention de la Pénibilité (C3P).
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