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October 8, 2018

Gestion des formalités administratives et outils

- Modifié le October 25, 2018

Comment déclarer et facturer la TVA en microentreprise ?

Comment déclarer et facturer la TVA en microentreprise ?

Lancé en 2008, le statut d’autoentrepreneur est un régime de travailleur indépendant créé à l’origine pour simplifier la création d’entreprise. 

Dix ans après ses débuts et un développement florissant, l’autoentreprise se retrouve à nouveau sous les feux des projecteurs, en cause : une série de nouvelles mesures ! Outre la baisse des taux de cotisation et des seuils de chiffre d’affaires doublés, les autoentrepreneurs vont à présent devoir composer avec une nouveauté notable : une TVA gérée par seuil. 

2018 : année des nouveautés pour les microentreprises 

Depuis le 1er janvier 2018, le système a évolué. Les autoentrepreneurs exerçant une activité commerciale ont vu le plafond de leur CA augmenter de 82 800 euros à 170 000 euros. Pour les entrepreneurs proposant des prestations de services ou exerçant une activité libérale, le plafond de CA est quant à lui passé de 33 200 euros à 70 000 euros. Cette augmentation sensible va de pair avec la disparition de la période de tolérance (seuils majorés de franchise de TVA). 

Les calculs à retenir

Dès lors, l’entrepreneur va devoir différencier la TVA appliquée sur ses ventes de la TVA appliquée sur ses dépenses et ses achats. La première est due à l’État et doit de ce fait lui être reversée. 

En retour, l’autoentrepreneur peut demander que l’État lui renverse la TVA associée à ses dépenses, achats divers, mais également à ses investissements professionnels. Lorsque la différence entre la TVA due et la TVA reçue est positive, l’autoentrepreneur doit régler sa dette auprès du Service des Impôts. Dans le cas contraire, l’autoentrepreneur reçoit son solde. 

La comptabilité

Pour connaître ces chiffres et établir des comptes justes et précis, il est bien évidemment nécessaire de conserver toutes les factures, mais également de tenir une comptabilité

Deux modes de fonctionnement sont à différencier : celle dite « d’engagement » et celle dite « de trésorerie ». Contrairement à la première, la seconde se fonde sur l’encaissement et le décaissement des sommes reçues ou envoyées. D’où l’intérêt de conserver les factures pour justifier les dates des différents mouvements bancaires. 

Des avantages

On l’aura compris : la mise en place de la TVA va de pair avec l’augmentation des plafonds des chiffres d’affaires. Si beaucoup d’autoentrepreneurs redoutent les complications que risque de générer cette mesure, d’autres en reconnaissent l’intérêt pour leurs affaires. C’est notamment le cas des autoentrepreneurs qui, par peur de dépasser les anciens plafonds et de devoir quitter le régime fiscal, bridaient leurs activités. 

À présent, ces derniers oseront-ils dépasser les nouveaux seuils et appliqueront-ils la TVA ? Les entrepreneurs réalisant régulièrement des achats de matériel (fournitures de bureau, outillage, frais de représentation, notes de restaurant et autre) n’hésiteront certainement pas longtemps, la possibilité de récupérer la TVA sur leurs achats professionnels étant forcément attractive. Ceux qui ne réalisent pas d’achats réguliers durant l’année conserveront sans nul doute un sentiment plus mitigé à ce sujet. 

Bon à savoir : l’autoentrepreneur ne peut pas récupérer la TVA sur l’essence ou sur les dépenses de logement. Les personnes travaillant à leur domicile ne pourront donc pas la récupérer. 

Si vous êtes sous le statut de la microentreprise, avez-vous commencé à facturer la TVA? Si c’est le cas, effectuez-vous encore vos démarches seul ou avec l’aide d’un professionnel?

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