Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

 

Une fois la mission déterminée et le professionnel choisi (lien annuaire CSO), l’expert-comptable et le client doivent signer ensemble un contrat, appelé « lettre de mission ».

La lettre de mission décrit notamment la nature, l’étendue et les limites de la mission, les clauses juridiques et les conditions financières, et, le cas échéant, un tableau de répartition des obligations entre le professionnel et le client ou l’adhérent et le référentiel normatif applicable.

 

En précisant la nature et les contours de la mission, les montants et les modalités de règlement des honoraires, les conditions dans lesquelles les parties peuvent mettre fin à leur relation, ou encore le mode de traitement des éventuels différends, la lettre de mission contribue à organiser efficacement la mission du professionnel tout en limitant les situations litigieuses.

 

Ce contrat est généralement conclu pour une durée déterminée, avec reconduction tacite. Il peut être aménagé au fur et à mesure de la mission avec l’accord des deux parties ou faire l’objet d’avenants.