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January 17, 2017

Conseils juridique et social

Ce qui change pour les indépendants en 2017

 

Réorganisation du RSI, augmentation des plafonds de chiffre d’affaire… Les changements sont nombreux pour les indépendants en 2017. Découvrez les principales réformes dont bénéficient les créateurs d’entreprise.

 

Comme à chaque fois, le passage à la nouvelle année comporte son lot de changements. En ce qui concerne les indépendants, plusieurs évolutions sont à prendre en compte au niveau de leur régime social.

 

Un régime unique de retraite pour artisans et commerçants

 

Alors qu’ils étaient distincts jusqu’ici, les régimes d’assurance vieillesse des artisans et des commerçants fusionnent. L’objectif ? Une plus grande lisibilité du dispositif. Le régime unique devrait d’ailleurs, à terme, concerner tous les indépendants.

 

Le RSI se réorganise

 

Exit l’Interlocuteur Social Unique (ISU), qui depuis 2008 s’occupait de gérer les dossiers des indépendants, place à un directeur national nommé par le RSI et l’ACOSS. Il devient ainsi le référent pour la « totalité des missions de recouvrement des cotisations et contributions des artisans et commerçants ». Cette réorganisation vise à simplifier les démarches pour l’assuré et à pallier le manque de communication entre URSSAF, ACOSS et RSI.

 

Les plafonds de chiffre d’affaire augmentés

 

Tous les 3 ans, les plafonds de chiffre d’affaire maximum afin de bénéficier du statut de micro-entrepreneur sont recalculés. En 2017, ils élèvent à 33 100 euros pour une activité de prestation de services et à 82 200 euros pour une activité d’achat ou de vente de marchandises.

 

Baisse des cotisations maladie-maternité

 

Actuellement, les cotisations sociales maladie-maternité pour les indépendants s’élèvent à 6,5% de la totalité des revenus. Une réduction dégressive est néanmoins prévue pour ceux qui ne dépassent pas certains plafonds. Ainsi, pour les auto-entrepreneurs dont le chiffre d’affaire par an n’atteint pas 27 400 euros, ce taux pourra diminuer jusqu’à 3%.

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