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July 2, 2019

Gestion des formalités administratives et outils

Bonus-Malus des contrats courts et taxation des CDD, nouvelle poudrière du gouvernement.

Bonus-Malus des contrats courts et taxation des CDD, nouvelle poudrière du gouvernement.

« La France est ce pays extrêmement fertile ou l’on sème des fonctionnaires pour récolter des impôts » (Georges Clemenceau).

La dualité du marché du travail salarié

 

Chacun connaît aujourd’hui la dualité du marché du travail salarié : 85%de cdi en stock, 80 % de cdd en flux.

C’est la marque d’une profonde inadéquation des formes contractuelles d’embauche actuelle dans les entreprises 

Cela s’explique assez aisément :

 

Hier la forme contractuelle classique des contrats à durée indéterminés s’imposait dans une économie à dominante industrielle avec travail posté, horaires fixes, etc...

Aujourd’hui, dans une économie de services, la souplesse des contrats doit répondre à l’exigence de prestations diversifiées. J’ajoute que le contrat de travail à durée indéterminée est très protecteur car censé remédier au déséquilibre créé par l’état de subordination du salarié par rapport au chef d’entreprise. 

Faute d’adaptations à cette réalité d’aujourd’hui, le développement des contrats courts, seul moyen de répondre aux fluctuations du marché, mais aussi d’assouplir les- règles d’embauche ou de séparation, se poursuivra inexorablement.

Impôts : Chasser le naturel, il revient au galop

Le réflexe taxateur d’un gouvernement pourtant réputé pro-entreprise se traduit par l’introduction d’une taxe forfaitaire pour tous les cdd (10€ par cdd d’usage) mais aussi par la création d’un bonus-malus sur les cotisations employeurs dans 7 branches de l’économie (dont l’hôtellerie et la restauration).

Outre l’usine à gaz en création on peut parier sur l’inefficacité d’un système déjà testé sans succès par le passé.

Rappelons-nous en effet la loi de 2013 sur la sécurisation de l’emploi : elle instituait une taxation des CDD, taxation supprimée cette année …avant de renaître bientôt selon les récentes annonces !!!

Pourtant, selon les chiffres mêmes des services du ministère du travail, cette taxation instituée depuis 6 ans n’a freiné en aucune manière le développement des contrats courts. bien au contraire, en 2017, la part des cdd à l’embauche était de 84%, en augmentation continue depuis…1993 (21%) !!

Le travail indépendant une priorité nationale

Au Royaume-Uni, les self-employed représentent 15% de la main d’œuvre. En Espagne, c’est 18%. Aux Etats-Unis, 30 Millions d’Américains sont des microentrepreneurs.

Self-employed, microentrepreneur, autoentrepreneur, travailleur indépendant – autant de mots différents posés sur une même réalité : la croissance des entrepreneurs indépendants dans toutes les sociétés développées.

En cela le programme de réhabilitation de l’autoentrepreneuriat de CroissancePlus, portait haut les couleurs du travail indépendant.

Tout d’abord, il faudrait selon eux supprimer les principaux freins ; le risque de requalification en CDI par exemple. Pour parer à tous dérapages, il s’agirait d’introduire une présomption irréfragable du travail indépendant.

Ensuite de s’assurer d’une meilleure protection sociale des autoentrepreneurs : une entreprise qui représenterait par exemple 30% du chiffre d’affaire du travailleur indépendant assurerait une prime qui prendrait en charge le paiement de la contribution/formation de l’autoentrepreneur.

Plutôt que de réfléchir à un contrat assoupli pour permettre l’embauche temporaire de travailleurs indépendants, piste écartée jusqu’à présent, voilà ce gouvernement sur les traces (hélas) de ses prédécesseurs.

Faire et défaire c’est toujours travailler, on attendait mieux !

Hervé Novelli 

Ancien ministre des TPE/PME et ancien député, entrepreneur engagé, créateur du statut de l'auto-entrepreneur, maire de Richelieu (LR).

 

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