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September 23, 2018

Ressources humaines, recrutement, formation

ACCRE : ce que vous devez savoir pour votre entreprise

ACCRE : ce que vous devez savoir pour votre entreprise

Acronyme pour « Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise », l’ACCRE consiste en une exonération totale ou partielle des cotisations sociales sur les 12 premiers mois d’activité. Ce dispositif est applicable pour les principaux types de sociétés, mais également pour les micro-entrepreneurs.

L’ACCRE a été créée dans l’objectif de soutenir financièrement les demandeurs d’emploi dans la création ou reprise d’une entreprise à l’aide d’une réduction des charges sociales.

Une aide dans quel but ?

L’ACCRE est une forme d’aide visant à dispenser le chômeur repreneur ou créateur d’entreprise d’une partie de ses charges sociales pendant les 12 premiers mois de l’entreprise. Dépendamment des revenus ou des rémunérations perçus par l’assuré, Pôle Emploi peut accorder une exonération partielle, totale ou nulle. Cette dernière porte sur l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès, assurance vieillesse et veuvage, prestations familiales.

Pour en faire la demande, il faudra remettre le formulaire de demande d’ACCRE dûment rempli, accompagné de toutes les pièces justificatives nécessaires au CFE (Centre de formalité des entreprises) compétent dans les 45 jours suivants la date de déclaration de création ou de reprise de l’entreprise. Si votre demande a été validée, l’URSSAF vous fait parvenir une attestation. Une absence de notification dans un délai d’un mois suivant le dépôt de la demande signifie également que votre demande est admise.

L’ACCRE ne peut vous être utile que si vous êtes affilié au régime général et que vous êtes rémunéré. Vous pouvez également en faire la demande si vous êtes affilié au régime des travailleurs indépendants

Sachez que l’obtention de l’ACCRE est aussi une condition sine qua non pour l’obtention du versement en capital d’une partie des allocations chômage ou ARCE.  Par contre, si votre activité ne vous promet pas une rémunération durant les 12 premiers mois d’activité, demander l’ACCRE n’est pas vraiment nécessaire.

Charges sociales allégées

L’ACCRE permet donc d’exonérer une partie des charges sociales. La rémunération du créateur ou du repreneur d’entreprise est donc allégée des charges salariales de la sécurité sociale (invalidité-décès, maladie-maternité, vieillesse), des charges patronales et des allocations familiales pour une durée de douze mois. Il ne reste donc plus que les cotisations d’assurance-chômage et les cotisations de retraite complémentaire.

Il est important de noter que cette exonération n’est valable que sur la partie de la rémunération inférieure à 120 % du Smic. Tout ce que le bénéficiaire gagnera en plus sera donc soumis aux charges sociales normales.

Les créations d’entreprise placées sous le régime des microentreprises pourront demander une prolongation de cette exonération de 24 mois supplémentaires. C’est l’ACCRE qui décidera de suspendre ou de maintenir son aide.

Comment demander l’ACCRE?

Votre dossier ACCRE est directement téléchargeable en ligne, mais vous pouvez en faire également la demande à l’URSSAF. Il sera adressé au même moment que les formulaires de création d’entreprise au CFE, le Centre de Formalités des Entreprises. Le demandeur recevra alors un récépissé pour l’informer que se demande a bien été reçue.

Le CFE enverra alors la demande à l’URSSAF qui répond généralement dans un délai de 1 mois. Si aucune réponse ne parvient dans ce délai, c’est que la demande a été acceptée.

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