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BRED : Loi Pacte / Epargne salariale

Une prime pour vos salariés et vous-même sans charges sociales*, et pourquoi pas maintenant ?

Professionnels, TPE, PME : L'épargne salariale, un atout pour votre entreprise.

*Hors prélèvement sociaux

Avantages complément de revenu / épargne salariale

LOI PACTE / épargne salariale

Tableau d'épargne salariale

Abondement maximum annuel PEE :

Dans la limite de 300 % du versement du bénéficiaire et du plafond de 8 % du PASS soit 3 241,92 € en 2019

+

Abondement maximum annuel PERCO :

Dans la limite de 300 % du versement du bénéficiaire et du plafond de 16 % du PASS soit 6 483,84 € en 2019

=

Une exonération de charges fiscales et sociales pouvant atteindre 9 725,76 € par an et par bénéficiaire pour 2019 !

 
 

IMPORTANT :

L’ensemble des informations présentées dans le tableau est donné à titre indicatif sur la base de la réglementation en vigueur au 01/01/2019. Le calcul ici obtenu reste une approximation. Un détail exhaustif nécessiterait l’intervention d’un comptable pour un calcul personnalisé. Les données chiffrées de ce tableau ont fait l’objet d’arrondis.

PRENEZ RENDEZ-VOUS AVEC UN EXPERT

(1)

Hors taxes sur les salaires (pour les entreprises assujetties à cette taxe conformément aux dispositions de l'article 231 du Code Général des Impôts).

(2)

Le forfait social est de 20 %. Il peut être réduit à 16 % sur l'intéressement, la participation et l’abondement versés dans le PERCO sous réserve que le règlement prévoie l’affectation par défaut des sommes à un système de « gestion pilotée » comportant au moins 7 % de titres éligibles au PEA-PME. Il ne s'applique pas sur la participation et l'abondement pour les entreprises de moins de 50 salariés, ni sur l'intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés.

(3)

9,7 % (dont 6,8 % de CSG déductible) de 98,25 % du versement brut (uniquement pour les personnes relevant du régime de la Sécurité sociale).

(4)

9,7 % du versement brut.

(5)

Exonéré si les sommes perçues sont placées dans un plan d’épargne salariale.

BRED Banque Populaire, société anonyme coopérative de Banque Populaire, régie par les articles L512.2 et suivants du code monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs aux banques populaires et aux établissements de crédit, au capital de 1 176 070 192,80 euros, dont le siège social est à Paris 12ème, 18 quai de la Rapée.

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