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Entrepreneur

16/07/2014

Emakina France

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Tout savoir sur le DIP en franchise

Depuis la loi Doubin, chaque franchiseur se voit dans l’obligation de fournir un DIP, soit un document d’information précontractuelle aux investisseurs prêts à s’engager dans leur réseau. Ce document comprend l’ensemble des informations dont les candidats doivent prendre connaissance avant de s’engager et doit être remis au moins vingt jours avant la date effective de signature du contrat. A quoi sert le DIP ? Un rôle informatif avant toutTout comme son nom l’indique, le document d’information précontractuelle en franchise est avant tout un document d’information et ne constitue, ni pour le franchiseur, ni pour le candidat à la franchise, une promesse de signer un futur contrat de franchise. Le but réel de ce document est de favoriser la transparence des transactions. Grâce au DIP, le franchiseur informe le candidat sur l’histoire de sa société, sur ses perspectives d’évolution et sur toutes les modalités qui régiront leur collaboration à venir. S’il est à différencier du contrat en tant que tel, le DIP représente bel et bien le tout premier lien entre les deux parties et permet un premier contact entre professionnels. Un document à comprendre et à vérifier !Si le DIP se doit bien évidemment d’être fiable et objectif, il ne représente en réalité qu’un début de piste pour les réflexions des investisseurs. Opter pour un développement en franchise offre un confort certain aux candidats mais l’aventure n’est pas exempte de risques pour autant. Dans ce cadre, mieux vaut :Relire le document avec l’aide d’un juriste et/ou d’un expert-comptable, Vérifier les chiffres énoncés, Faire des études complémentaires, notamment au sujet du marché local, Ne pas hésiter à demander des précisions ou des informations complémentaires lorsque les informations paraissent incohérentes ou incomplètes. Bon à savoir : quelle que soit la nature des activités de l’entreprise, le DIP est un document voué à évoluer dans le temps et qui doit, en moyenne, être réactualisé tous les deux ans.Quelles mentions doivent être obligatoirement présentes sur le DIP ? Pour être conforme, le DIP doit contenir une série de mentions obligatoires parmi lesquels doivent se trouver :Le nom des dirigeants de l’entreprise, son adresse, la nature exacte de ses activités et les différentes étapes de son évolution, Le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers, Ses domiciliations bancaires, Les deux derniers comptes de résultats, Les coordonnées des membres du réseau si la société compte moins de 50 points de vente. Au-delà, la liste des franchises présentes à proximité suffit, Une description complète du marché local (nombre d’habitants, nombre de concurrents, perspectives de développement). Cette étude est un impératif pour le franchiseur qui devra la renouveler pour chaque franchisé. Le candidat à la franchise y trouvera également les clauses liées au contrat qui le concerne (durée, conditions de résiliation et de cession, montant des investissements, zone d’implantation). Le franchiseur pourra, de plus, ajouter les comptes d’un ou de plusieurs de ses franchisés afin de fournir une preuve concrète de la bonne santé du réseau. Vous l’aurez compris, le DIP fait partie intégrante du processus à suivre pour ouvrir une franchise en France.Ce contenu a été rédigé par notre partenaire Toute la Franchise.  

Recrutement de personnes handicapées

Emploi des handicapés : ça ne s’arrange pas Le chômage pour les personnes en situation de handicap s’aggrave. Il est désormais de 21%, soit deux fois plus que la moyenne nationale. Alors que s’ouvrait lundi la vingtième Semaine de l’emploi des personnes handicapées, leur situation en France inquiète. Elles subissent en effet un taux de chômage de 21%, soit deux fois supérieur à la moyenne nationale. Chez les femmes, ce taux atteint même 55%. Pire, ces chiffres augmentent de manière considérable depuis quelques années. Entre 2011 et 2015, le nombre de personnes handicapées au chômage a augmenté de 65%. La durée moyenne de présence sur les listes de Pôle Emploi est d’ailleurs de 800 jours en moyenne, 200 de plus que pour l’ensemble des inscrits. Entreprises et Education nationale en première ligne Mais comment expliquer de tels chiffres ? Les raisons sont nombreuses, à commencer par le monde du travail lui-même. En effet, malgré une obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés d’employer des salariés reconnus comme travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l’effectif, elles sont une majorité (52%) à préférer s’acquitter de la cotisation auprès de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées). Mais cela ne suffit pas à expliquer une telle exclusion du marché du travail, car les raisons sont en réalité plus profondes. Si l’on se penche sur les résultats de l’Education nationale dans ce domaine, on se rend compte que 74% des personnes handicapées ont un niveau d’instruction inférieur au baccalauréat. Il appartient donc d’abord à l’école de former ses étudiants de manière à faciliter leur insertion sur le marché du travail.

Qu’est-ce qu’un groupement momentané d’entrepri...

Cette fiche a été rédigée par Small Business France. Un groupement momentané d’entreprises (GME) est un accord privé entre entreprises qui leur permet de s’organiser pour réaliser un marché auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. Les entreprises sont dites alors cotraitantes, c’est-à-dire qu’elles accèdent toutes en direct au marché et non en tant que sous-traitantes. Le GME n’existe que pour la durée de l'exécution du marché. Il n’a pas de personnalité morale. Pourquoi répondre en GME ?La réponse en GME donne plus de poids à une candidature et permet aux entreprises de gagner à plusieurs des marchés publics inaccessibles de manière autonome.Elle renforce la capacité fonctionnelle de chacune des entreprises du GME à exécuter le marché.La mutualisation des savoir-faire, des références, des moyens humains, des moyens techniques, sont des atouts.De plus, cette démarche est généralement bien accueillie par les donneurs d’ordres publics. En savoir plus sur les étapes de la remise d'une offre dématérialisée.

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