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Recrutement de personnes handicapées

Emploi des handicapés : ça ne s’arrange pas

 

Le chômage pour les personnes en situation de handicap s’aggrave. Il est désormais de 21%, soit deux fois plus que la moyenne nationale.

 

Alors que s’ouvrait lundi la vingtième Semaine de l’emploi des personnes handicapées, leur situation en France inquiète. Elles subissent en effet un taux de chômage de 21%, soit deux fois supérieur à la moyenne nationale. Chez les femmes, ce taux atteint même 55%.

 

Pire, ces chiffres augmentent de manière considérable depuis quelques années. Entre 2011 et 2015, le nombre de personnes handicapées au chômage a augmenté de 65%. La durée moyenne de présence sur les listes de Pôle Emploi est d’ailleurs de 800 jours en moyenne, 200 de plus que pour l’ensemble des inscrits.

 

Entreprises et Education nationale en première ligne

 

Mais comment expliquer de tels chiffres ? Les raisons sont nombreuses, à commencer par le monde du travail lui-même. En effet, malgré une obligation pour les entreprises de plus de 20 salariés d’employer des salariés reconnus comme travailleurs handicapés dans une proportion de 6% de l’effectif, elles sont une majorité (52%) à préférer s’acquitter de la cotisation auprès de l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées).

 

Mais cela ne suffit pas à expliquer une telle exclusion du marché du travail, car les raisons sont en réalité plus profondes. Si l’on se penche sur les résultats de l’Education nationale dans ce domaine, on se rend compte que 74% des personnes handicapées ont un niveau d’instruction inférieur au baccalauréat. Il appartient donc d’abord à l’école de former ses étudiants de manière à faciliter leur insertion sur le marché du travail.

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Entrepreneur

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17/11/2016

Equipe Wikipme

Mots clés : Emploi Salarié AGEFIPH CDI Travailleur handicapé

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Lundi de Pentecôte : jour férié ou non ?

Cette fiche vous est proposée par Wolters Kluwer.   Depuis 2005, les salariés doivent en principe travailler une journée en plus sans rémunération supplémentaire, en solidarité avec les personnes âgées et handicapées. En contrepartie, l'employeur s'acquitte d'une contribution spécifique fixée à 0.3% des rémunérations. Cette journée de solidarité est déconnectée du lundi de Pentecôte.   Quand la journée de solidarité doit-elle avoir lieu ? La journée de solidarité n’est pas obligatoirement fixée au lundi Pentecôte. Elle peut avoir lieu [C. trav., art. L. 3133-8] : > un autre jour férié, à l'exclusion du 1er Mai. Dans ce cas, les jeunes de moins de 18 ans n'auront pas à travailler ce jour-là, le travail des jours fériés leur étant en principe interdit. > un jour de RTT. Si les jours de RTT sont attribués sur l'année et qu'ils sont pris à l'initiative du salarié, la date ne peut pas être fixée par avance. De même pour les jours pris à l'initiative de l'employeur, mais non programmés. Dans ces deux cas, il est seulement possible de prévoir le principe de la suppression d'un jour de repos. En revanche, pour les jours pris à l'initiative de l'employeur et obéissant à une programmation, l'un d'entre eux peut être précisément désigné comme journée de solidarité ; > tout autre jour précédemment non travaillé dans l'entreprise, à l'exclusion d'un dimanche : samedi, lundi, jours de congés payés supplémentaires conventionnels. En revanche, la journée de solidarité ne peut pas se réaliser par la suppression d'un jour de congé légal. L’employeur ne peut donc pas imposer la prise d’un jour de congé le lundi de Pentecôte [Cass. soc., 1er juill. 2009, n° 08-40.047]. La journée de solidarité ne peut pas non plus être fixée sur un jour de repos octroyé en contrepartie d’heures supplémentaires, qu’il s’agisse d’une contrepartie obligatoire en repos (due pour les heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent) ou d’un repos compensateur de remplacement (octroyé à la place des majorations salariales) ; > par fractionnement. Il est également possible de scinder la journée de solidarité en sept heures de travail supplémentaires par an.   ATTENTION Dans la Moselle, le Haut-Rhin et le Bas-Rhin, la journée de solidarité ne peut être fixée ni le premier ou le second jour de Noël ni le Vendredi Saint [C. trav., art. L. 3133-8].   Qui fixe la date ? Il revient en priorité à un accord d’entreprise ou d’établissement de fixer la journée retenue. À défaut, elle peut être fixée par accord de branche. En l’absence d'un tel accord, les modalités d’accomplissement de la journée de solidarité doivent être fixées par l’employeur, après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel. Il ne s’agit pas nécessairement du lundi de Pentecôte [C. trav., art. L. 3133-8].   Quel est son impact ? Les heures effectuées dans le cadre de la journée de solidarité dans la limite de sept heures (ou d'une journée de travail pour les salariés au forfait-jours) ne sont pas des heures supplémentaires, ne donnent pas droit à contrepartie obligatoire en repos et ne s'imputent pas sur le contingent annuel. Dans la même limite, la journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération [C. trav., art. L. 3133-10 et L. 3133-11]. Si elle correspond à un jour férié précédemment chômé, la majoration de salaire éventuellement prévue par la convention collective n'est pas due. Il est recommandé de faire apparaître la journée de solidarité sur le bulletin de paye pour prouver qu'elle a bien été effectuée. À noter que ce principe de non-rémunération ne s'applique pas aux salariés exclus du champ de la mensualisation : travailleurs temporaires, saisonniers ou intermittents.   ATTENTION L'accomplissement de la journée de solidarité ne peut pas entraîner un dépassement de la durée hebdomadaire maximale absolue de travail (c'est-à-dire 48 heures).   Le salarié peut-il refuser de travailler ? La journée de solidarité ne modifie pas le contrat de travail. Le salarié ne peut donc pas refuser de l'effectuer. Lorsqu’elle est fixée un jour férié précédemment chômé pour lequel le salarié aurait normalement été rémunéré par l’effet de la mensualisation, son absence ce jour-là pour grève ou pour un autre motif autorise l’employeur à pratiquer une retenue sur salaire [Cass. soc., 16 janv. 2008, n° 06-42.327 ; Cass. soc., 7 avr. 2010, n° 08-40.658]. Si le salarié vient de changer d'employeur et qu'il a déjà accompli sa journée de solidarité pour l'année en cours, son refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement. S'il accepte de travailler, les heures effectuées doivent lui être payées, s'imputent sur le contingent et ouvrent droit à contrepartie obligatoire en repos [C. trav., art. L. 3133-12].   Qu'en est-il pour les salariés à temps partiel ? Pour ces salariés, la limite de sept heures est réduite proportionnellement à la durée de travail. Par exemple, un salarié qui travaille 20 heures par semaine n'est tenu d'effectuer que 4 heures de travail : 7 h x 20/35. Les salariés qui travaillent chez plusieurs employeurs doivent effectuer chez chacun d'eux une journée de solidarité au prorata de leur durée contractuelle.

Quelles sont les particularités des non-salarié...

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables.   Les régimes de protection sociale des travailleurs non-salariés non agricoles couvrent les artisans, les commerçants ou industriels et les professions libérales. Le RSI est l’interlocuteur social unique (ISU) pour toutes les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires des artisans, commerçants et industriels indépendants. Il gère aussi le régime d’assurance maladie des professions libérales, leurs cotisations de retraite étant gérées par des caisses autonomes, en fonction de leur activité. 1.       Cotisations Les cotisations personnelles sont calculées sur la base des revenus professionnels pris en compte, avant certaines déductions, pour le calcul de l'impôt sur le revenu. Ces revenus professionnels correspondent : aux bénéfices de l'entreprise si l'assuré exerce en entreprise individuelle ou de la part des bénéfices de l'assuré s’il exerce dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur le revenu ; à la rémunération de l'assuré s’il exerce son activité dans le cadre d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés. A cette rémunération s'ajoutent : les dividendes perçus dépassant 10 % du capital de l'entreprise ou 10 % du patrimoine affecté pour les EIRL ; l'abattement de 10 % pour frais professionnels. Les cotisations sont calculées sur le revenu professionnel de l'avant-dernière année puis font l'objet d'une régularisation l'année suivante lorsque les revenus réels sont connus. Une fois les revenus réels de l'année écoulée connus, le montant des cotisations est réajusté à la hausse ou à la baisse : la régularisation intervient au mois d'octobre ou dès le mois de mai en cas d'option pour la régularisation anticipée des cotisations lors de la déclaration en ligne des revenus professionnels. Ainsi, les cotisations payées en 2014 sont calculées, à titre provisionnel, à partir des revenus d'activité déclarés pour 2012. Elles sont régularisées courant 2014 (mai ou octobre) en fonction des revenus perçus 2013. Les cotisations de début d’activité (première et deuxième année) sont calculées sur une base forfaitaire (voir le site du RSI : www.rsi.fr). Le travailleur non salarié peut demander à cotiser sur une base différente, à la hausse ou à la baisse, sur un revenu qu’il aura estimé. Il existe aussi des cotisations et contributions sociales minimales (voir le site du RSI :www.rsi.fr). 2.       Déclaration Les revenus sont à déclarer avant le 1er mai de chaque année sur un formulaire spécifique, la Déclaration Sociale des Indépendants (DSI). 3.       Tableau des cotisations (chiffres 2014) Cotisation Artisan Commerçant ou industriel Profession libérale Maladie-maternité Totalité du revenu professionnel : 6,50 % Indemnités journalières Dans la limite de 187 740 € : 0,70 % Néant Retraite de base Dans la limite de 37 548 € : 17,15 %   Au-delà de 37 548 € :0,20 % Dans la limite de 31 915 € (85 % du plafond mensuel de SS) : 9,75 %   De 31 915 € à 187 740 € : 1,81 % Retraite complémen-taire Dans la limite de 37 513 € : 7 % Entre 37 513 € et 150 192 € : 8 % Cotisations variables selon l’activité Invalidité décès Dans la limite de 37 548 € : 1,60 % Dans la limite de 37 548 € : 1,10 % Cotisations variables selon l’activité Allocations familiales Totalité du revenu professionnel : 5,25 % CSG/CRDS Totalité du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires : 8,00 % Formation profession-nelle Sur la base de 37 032 € : 0,29 % (0,17 % en Alsace) recouvré par le centre des impôts Sur la base de 37 032 € : 0,25 % (0,34 % s’il y a un conjoint collaborateur)   En savoir plus ? Rendez-vous sur http://www.experts-comptables.fr/

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