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Rachat de trimestre : le dispositif classique ou rachat "Fillon"

Cette fiche a été rédigée par NB Gestion Retraite.

 

Pour qui ? :  tous les affiliés à un régime de base (régime général ou régimes des indépendants).

Les périodes concernées : les années d’études supérieures validées par un diplôme (ou celles suivies dans une grande école ou dans une classe préparatoire aux grandes écoles) et/ou vos années incomplètes c’est à dire celle pour lesquelles les cotisations enregistrées n’ont pas permis de valider 4 trimestres.

Les conditions : avoir entre 20 et 67 ans, ne pas être retraité d’un régime de base.

Les Limites : vous ne pouvez racheter plus de 12 trimestres. Les trimestres rachetés ne sont pas pris en compte pour un départ carrière longue.

Le coût : il dépend d’un barème qui prend en considération le régime concerné, votre âge au moment du rachat, la moyenne de vos revenus professionnels et l’option rachetée.

 

Il existe deux options :

  1. rachat pour le taux seul. Dans ce cas, votre rachat augmente le taux de calcul de votre retraite
  2. rachat pour le taux et la durée d’assurance. Dans ce cas, votre rachat augmente le taux de calcul de votre retraite et votre nombre de trimestres (dans la limite de la durée d’assurance maximum).

Le rachat dit « Fillon » est le rachat le plus onéreux.

Exemple : pour une personne de 55 ans assurée au régime général et disposant de revenus supérieurs au plafond de la sécurité sociale (38.040 euros cette année), il faut compter entre 3.973 euros par trimestre et 5.888 euros selon l’option choisie.

Pour les professions libérales (hors avocat), le coût est moindre (entre 2 439 et 3 615 à 55 ans). Pour un avocat, il faut compter entre 3.817 euros et 5 656 euros.

Le barème complet : Circulaire Cnav 2013/8 du 13/02/2013)

 

 

Intérêt ?

Avantage : Le rachat est entièrement déductible du revenu imposable l’année ou il est payé.

Comme il est possible d’échelonner le paiement (1 ou 3 ans si rachat de 2 à 8 trimestres ;  1, 3 ou 5  ans si rachat de 9 à 12 trimestres) le gain fiscal peut être lissé dans le temps. La déduction s’opère avant celle pour frais professionnels : s’il y a déficit, celui-ci devient totalement imputable du revenu global l’année du rachat et des six années suivantes le cas échéant (art. 83 du Code général des impôts).

Inconvénient : La rentabilité d’un rachat dépendant de plusieurs paramètres : âge, montant des pensions, législation applicable (visibilité sur l’âge de départ / impact sur les régimes de retraite complémentaires), il est impératif d’en arbitrer l’intérêt pour ne pas perdre sa mise.

Définitif une fois qu’il est effectué, il sera impossible d’en demander le remboursement si vous vous rendez compte en fin de carrière que vous n’en avez plus besoin.
 

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COMMENT FAIRE AVEC MA TRESORERIE ?

La gestion de votre PME et son cycle d’exploitation dépendent de votre situation de trésorerie. La trésorerie tient donc une place cruciale dans la gestion de votre entreprise quelle que soit la taille de votre PME : elle permet en effet le fonctionnement de l’activité au quotidien (payer les charges sociales et fiscales, d’énergie … ainsi que vos fournisseurs, vos salariés …) ;La trésorerie disponible peut être :positive quand vos recettes sont supérieures aux dépenses. Votre trésorerie est dans ce cas excédentaire ;négative si vos dépenses sont supérieures aux recettes de votre PME. Dans ce cas, vous devez revenir à l’équilibre.La gestion de la trésorerie relève d’un exercice précis et il doit être quasi-permanent afin que vous, patron de PME ou responsable financier, vous assuriez de son équilibre, vital pour la santé de votre PME. OPTIMISER LA GESTIONComme l’essentiel des entreprises, votre PME connaît certainement un décalage dans son cycle d’exploitation entre les dépenses engagées et les recettes qui ne sont pas encore encaissées. Si votre trésorerie disponible est négative, votre PME doit mobiliser des fonds afin d’éviter de se trouver en situation difficile (retards, incidents voire cessations de paiement).Ainsi vous pouvez d’abord rechercher des solutions pratiques pour réduire le décalage entre vos dépenses et l’encaissement de vos recettes. Par exemple, vous pouvez revoir avec vos clients le délai de règlement des factures, mais aussi anticiper les situations de retard en gérant rigoureusement les règlements de vos factures afin d’éviter qu’elles ne se transforment en factures impayés. Selon la dimension de votre structure et votre organisation, vous pouvez choisir entre l’utilisation de vos moyens internes (service comptabilité ou gestion, et éventuellement trésorier pour les plus grandes PME) ou l’externalisation de ce service auprès d’intervenants extérieurs (votre expert-comptable ou des sociétés spécialisées).Pour optimiser votre gestion, vous pouvez aussi essayer de faire coïncider le mieux possible les dates de certains décaissements et l’entrée des recettes : ainsi vos décalages de trésorerie pourront être réduits. 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Pour les plus grosses PME dont l’organisation est déjà fortement structurée, comme pour les ETI et les grandes entreprises, des solutions de financement par les marchés financiers peuvent répondre aux besoins de trésorerie.Concernant l’essentiel des PME, les principaux financements court terme qui peuvent être mobilisés sont : Les lignes d’autorisations et crédits de trésorerie : Les solutions de crédit permettant à votre PME de fonction avec un compte en banque débiteur existent. Vous discuterez avec votre conseiller bancaire pour fixer le montant à mettre en place en fonction de la situation de vos affaires en cours et de vos prévisions de trésorerie. Le coût comprend des agios ou intérêts débiteurs.facilité de caisse : son usage est exceptionnel comme pour couvrir un décalage ponctuel de trésorerie, par ex. un règlement urgent et imprévu ou encore un retard de paiement d’une facture par un client ;découvert autorisé : il peut être plus adapté si votre besoin de trésorerie est plus régulier. L’autorisation de découvert qui vous est accordée correspond un montant débiteur maximum, à ne pas dépasser. Cette autorisation est généralement renouvelée chaque année et calculée pour un montant en rapport avec votre chiffre d’affaires. Vous pouvez également avoir accès à d’autres types de financements court terme, aussi appelés lignes de trésorerie. Ces crédits sont adaptés en fonction des besoins de votre entreprise, qu’ils soient réguliers (ex. des délais de paiement consentis aux clients, des stocks de marchandises…) ou plus ponctuels (ex. un contrat important avec un client ayant un impact fort sur le chiffre d’affaires). 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