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Qu’est-ce que le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) ?

Cette fiche a été rédigée par Small Business France.

 

C’est l’ensemble des pièces préparées par l’acheteur public, contenant les informations mis à la disposition des opérateurs économiques afin que ces derniers formulent leurs offres en fonction des besoins techniques, et au regard des dispositions juridiques et financières exprimées dans les cahiers des charges.

 

Quelles sont les premières informations à chercher dans le DCE ?

La localisation exacte du marché :

  • Où se situe le lieu d’exécution du marché ?
  • Son exécution nécessite-t-elle des déplacements sur site ?
  • La distance aura-t-elle un impact sur l’offre de prix et sa compétitivité ?

Le besoin du donneur d’ordre :

  • Le besoin détaillé correspond-il au savoir faire de l’entreprise ?
  • L’entreprise a-t-elle le potentiel technique, humain et financier de répondre au besoin et d’assumer le marché au moment de son exécution ?
  • Serait-il pertinent de s’appuyer sur des partenaires pour répondre ?

Les exigences du donneur d’ordre :

  • Certaines normes ou certifications sont-elles obligatoires pour répondre ?

Les critères d’attribution du marché :

  • Quels sont les critères d’attribution du marché ?
  • Sont-ils avantageux par rapport à l’offre de l’entreprise ?

Le délai de réponse :

  • Le temps pour constituer une réponse est-il suffisant ?

 

En savoir plus sur le Groupement Momentané d'Entreprise.

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Tout savoir sur le DIP en franchise

Depuis la loi Doubin, chaque franchiseur se voit dans l’obligation de fournir un DIP, soit un document d’information précontractuelle aux investisseurs prêts à s’engager dans leur réseau. Ce document comprend l’ensemble des informations dont les candidats doivent prendre connaissance avant de s’engager et doit être remis au moins vingt jours avant la date effective de signature du contrat. A quoi sert le DIP ? Un rôle informatif avant toutTout comme son nom l’indique, le document d’information précontractuelle en franchise est avant tout un document d’information et ne constitue, ni pour le franchiseur, ni pour le candidat à la franchise, une promesse de signer un futur contrat de franchise. Le but réel de ce document est de favoriser la transparence des transactions. Grâce au DIP, le franchiseur informe le candidat sur l’histoire de sa société, sur ses perspectives d’évolution et sur toutes les modalités qui régiront leur collaboration à venir. S’il est à différencier du contrat en tant que tel, le DIP représente bel et bien le tout premier lien entre les deux parties et permet un premier contact entre professionnels. Un document à comprendre et à vérifier !Si le DIP se doit bien évidemment d’être fiable et objectif, il ne représente en réalité qu’un début de piste pour les réflexions des investisseurs. Opter pour un développement en franchise offre un confort certain aux candidats mais l’aventure n’est pas exempte de risques pour autant. Dans ce cadre, mieux vaut :Relire le document avec l’aide d’un juriste et/ou d’un expert-comptable, Vérifier les chiffres énoncés, Faire des études complémentaires, notamment au sujet du marché local, Ne pas hésiter à demander des précisions ou des informations complémentaires lorsque les informations paraissent incohérentes ou incomplètes. Bon à savoir : quelle que soit la nature des activités de l’entreprise, le DIP est un document voué à évoluer dans le temps et qui doit, en moyenne, être réactualisé tous les deux ans.Quelles mentions doivent être obligatoirement présentes sur le DIP ? Pour être conforme, le DIP doit contenir une série de mentions obligatoires parmi lesquels doivent se trouver :Le nom des dirigeants de l’entreprise, son adresse, la nature exacte de ses activités et les différentes étapes de son évolution, Le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou le numéro d'inscription au répertoire des métiers, Ses domiciliations bancaires, Les deux derniers comptes de résultats, Les coordonnées des membres du réseau si la société compte moins de 50 points de vente. Au-delà, la liste des franchises présentes à proximité suffit, Une description complète du marché local (nombre d’habitants, nombre de concurrents, perspectives de développement). Cette étude est un impératif pour le franchiseur qui devra la renouveler pour chaque franchisé. Le candidat à la franchise y trouvera également les clauses liées au contrat qui le concerne (durée, conditions de résiliation et de cession, montant des investissements, zone d’implantation). Le franchiseur pourra, de plus, ajouter les comptes d’un ou de plusieurs de ses franchisés afin de fournir une preuve concrète de la bonne santé du réseau. Vous l’aurez compris, le DIP fait partie intégrante du processus à suivre pour ouvrir une franchise en France.Ce contenu a été rédigé par notre partenaire Toute la Franchise.  

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