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Quels sont les facteurs de risques pour la pénibilité ?

Cette fiche vous est proposée par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables.

 

Il est prévu 10 facteurs de risques ; pour chacun d’eux des seuils d’exposition ont été fixés par les textes. Ces seuils combinent deux critères, en intensité et en durée calculée sur l’année. Le salarié est considéré en situation de pénibilité s’il dépasse à la fois le critère d’intensité et le critère de durée.

 

Les textes prévoient une mise en œuvre différée des facteurs de pénibilité. Ainsi, au 1er janvier 2015, seuls 4 facteurs de risques entrent en vigueur, les 6 autres s’appliquant à compter du 1er janvier 2016.

Les seuils d’exposition aux facteurs de risque sont exposés dans deux tableaux ci-après, en fonction de leur date d’entrée en vigueur.

 

 

Facteurs applicables en 2015

 

Seuil

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R 4461-1 C. tr.

Interventions ou travaux

1 200 hectopascals

60 interventions
ou travaux par an

Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L 3122-29 à 31 C. tr.

Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

120 nuits par an

Travail en équipes successives alternantes

Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures

50 nuits par an

Travail répétitif caractérisé par la répétition d'un même geste, à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d'une pièce ou par la rémunération à la pièce, avec un temps de cycle défini

Temps de cycle inférieur ou égal à 1 minute

900 heures par an

30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute

 
  •  Les facteurs applicables en 2016
 

Facteurs applicables en 2016

 

Seuil

Action ou situation

Intensité minimale

Durée minimale

Manutentions manuelles de charges définies à l'article R 4541-2 C. tr.

Lever ou porter

Charge unitaire de 15 kilogrammes

600 heures

par an

Pousser ou tirer

Charge unitaire de 250 kilogrammes

Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules

Charge unitaire de 10 kilogrammes

Cumul de manutentions de charges

7,5 tonnes cumulées par jour

120 jours

par an

Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations

Maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés

900 heures

par an

Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R 4441-1 C. tr.

Vibrations transmises aux mains et aux bras

Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/ s2

450 heures

par an

Vibrations transmises à l'ensemble du corps

Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/ s2

Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R 4412-3 et R 4412-60 C. tr. y compris les poussières et les fumées

Exposition à un agent chimique dangereux relevant d'une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail

Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d'émission ou de contact de l'agent chimique concerné, le procédé d'utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d'exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé

Températures extrêmes

Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius

900 heures par an

Bruit mentionné à l'article R 4431-1 C. tr.

Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 80 décibels (A)

600 heures par an

Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C)

120 fois par an

 

Exemple

Depuis le 1er janvier 2015, un salarié travaillant de nuit ne sera considéré comme étant exposé à la pénibilité que s’il dépasse une heure de travail entre 24h et 5h du matin (critère d’intensité) pendant 120 nuits sur 2015 (critère de durée). 

 

En savoir plus sur le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité (C3P).

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DGT n° 2009-5, 17 mars 2009]. Le renouvellement ne peut résulter que d’un accord exprès des parties intervenu avant la fin de la période d’essai initiale [Cass. soc., 30 oct. 2002, n° 00-45.185 ; Cass. soc., 11 mars 2009, n° 07-44.090]. L’obtention d’un accord écrit du salarié est souhaitable. À cet égard, le seul fait qu’il ait signé un document établi par l’employeur ne vaut pas accord [Cass. soc., 25 nov. 2009, n° 08-43.008]. La conclusion d’un avenant au contrat de travail, par lequel le salarié mentionne en toutes lettres qu’il donne son accord exprès au renouvellement de l’essai est préconisée [Cass. soc., 16 juin 2010, n° 08-43.244].   ATTENTION Le courriel doit être accompagné d’une véritable signature électronique, établie grâce à un dispositif sécurisé et dont la vérification repose sur l’utilisation d’un certificat électronique qualifié [D. n° 2001-272, 30 mars 2001, JO 31 mars].   Pour quelle durée ? > En principe, la durée totale de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser :        quatre mois pour les ouvriers et employés (deux mois pour la durée initiale) ;     six mois pour les agents de maîtrise et employés (trois mois pour la durée initiale) ;       huit mois pour les cadres (quatre mois pour la durée initiale).   > Quelques dérogations sont admises :         les durées plus longues fixées par les accords de branche (et non les accords d’entreprise) conclus avant le 26 juin 2008, sous réserve qu’elles ne soient pas excessives. 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Quelle langue utiliser dans l'entreprise ?

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