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Quels documents prévoir pour son lancement en franchise ?

Cette fiche est rédigée par Toute la Franchise.

 

Les documents indispensables à prévoir pour un lancement en franchise sont de deux ordres : ceux liés au concept et au savoir-faire transmis aux franchisés (manuel opérationnel) et ceux liés à l'engagement contractuel (DIP et contrat de franchise).

 

Pour lancer son réseau de franchise, le futur franchiseur doit obligatoirement rédiger toute une série de documents. Parmi ces documents, le premier est lié au concept : Il s'agit du manuel opératoire. Les suivants sont liés à la formalisation de la relation entre le franchiseur et ses franchisés : il s'agit du document d’information pré-contractuel (DIP) et du contrat de franchise.

 

  • Le manuel opérationnel

Également appelé « Bible » ou encore « manop », ce document est la colonne vertébrale du concept. Il consigne tous les éléments pratiques du savoir-faire. Ce document plus ou moins épais selon les franchiseurs a plusieurs fonctions. La première est bien évidemment de poser sur papier ou support électronique, le concept dans tous ses détails. Il doit démontrer de l’existence d’un réel savoir faire substantiel et identifié. Le manuel opératoire a aussi pour fonction de servir de support pour la formation initiale des franchisés. A l'issue de la formation initiale, il reste l'outil de référence des franchisés en cas de doute et pour former les personnels. Le franchiseur peut aussi être amené à s'y référer lorsqu'un franchisé s'écarte de ses directives d'exploitation.

 

  • Le Document Pré-contractuel (DIP)

Le DIP est en quelque sorte un avant-contrat de franchise qui doit être remis au futur franchisé 20 jours minimum avant la signature du contrat de franchise. Sa rédaction est encadrée par la loi Doubin. Les informations contenues dans le DIP sont contractuelles. Elles engagent la responsabilité du franchiseur en cas de litige. Le DIP a pour principale fonction d'apporter une information complète et « sincère » pour permettre au franchisé de pouvoir s'engager « en toute connaissance de cause ». Le DIP doit fournir des informations sur le franchiseur (dénomination, raison sociale, etc), sur le réseau (liste des franchisés, turn-over, etc), sur la présentation du marché (état général, état local, perspectives), les résultats de l'entreprise (comptes annuels sur deux exercices) et les clauses du contrat. Aucune somme d'argent ne peut être réclamée par le franchiseur au franchisé à la remise du DIP.

 

  • Le contrat de franchise

Également encadré par la loi Doubin, le contrat de franchise est l'accord formel d'un engagement réciproque entre le franchiseur et son franchisé. Il fixe les règles de collaboration en reprenant les droits et obligations des deux parties signataires. Rédigé par un juriste ou un spécialiste de la franchise, le contrat de franchise égraine les clauses d'exclusivité et de confidentialité, les règles de vie dans le réseau pendant la durée du contrat, les rétributions réclamées en contrepartie de l'exploitation du concept, les modalités de rupture et de renouvellement du contrat, etc. Le contrat de franchise court souvent sur une durée limitée. A la signature, le franchisé doit s'acquitter de son droit d'entrée selon les modalités de versements inscrites au contrat.

 

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