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Quels documents prévoir pour son lancement en franchise ?

Cette fiche est rédigée par Toute la Franchise.

 

Les documents indispensables à prévoir pour un lancement en franchise sont de deux ordres : ceux liés au concept et au savoir-faire transmis aux franchisés (manuel opérationnel) et ceux liés à l'engagement contractuel (DIP et contrat de franchise).

 

Pour lancer son réseau de franchise, le futur franchiseur doit obligatoirement rédiger toute une série de documents. Parmi ces documents, le premier est lié au concept : Il s'agit du manuel opératoire. Les suivants sont liés à la formalisation de la relation entre le franchiseur et ses franchisés : il s'agit du document d’information pré-contractuel (DIP) et du contrat de franchise.

 

  • Le manuel opérationnel

Également appelé « Bible » ou encore « manop », ce document est la colonne vertébrale du concept. Il consigne tous les éléments pratiques du savoir-faire. Ce document plus ou moins épais selon les franchiseurs a plusieurs fonctions. La première est bien évidemment de poser sur papier ou support électronique, le concept dans tous ses détails. Il doit démontrer de l’existence d’un réel savoir faire substantiel et identifié. Le manuel opératoire a aussi pour fonction de servir de support pour la formation initiale des franchisés. A l'issue de la formation initiale, il reste l'outil de référence des franchisés en cas de doute et pour former les personnels. Le franchiseur peut aussi être amené à s'y référer lorsqu'un franchisé s'écarte de ses directives d'exploitation.

 

  • Le Document Pré-contractuel (DIP)

Le DIP est en quelque sorte un avant-contrat de franchise qui doit être remis au futur franchisé 20 jours minimum avant la signature du contrat de franchise. Sa rédaction est encadrée par la loi Doubin. Les informations contenues dans le DIP sont contractuelles. Elles engagent la responsabilité du franchiseur en cas de litige. Le DIP a pour principale fonction d'apporter une information complète et « sincère » pour permettre au franchisé de pouvoir s'engager « en toute connaissance de cause ». Le DIP doit fournir des informations sur le franchiseur (dénomination, raison sociale, etc), sur le réseau (liste des franchisés, turn-over, etc), sur la présentation du marché (état général, état local, perspectives), les résultats de l'entreprise (comptes annuels sur deux exercices) et les clauses du contrat. Aucune somme d'argent ne peut être réclamée par le franchiseur au franchisé à la remise du DIP.

 

  • Le contrat de franchise

Également encadré par la loi Doubin, le contrat de franchise est l'accord formel d'un engagement réciproque entre le franchiseur et son franchisé. Il fixe les règles de collaboration en reprenant les droits et obligations des deux parties signataires. Rédigé par un juriste ou un spécialiste de la franchise, le contrat de franchise égraine les clauses d'exclusivité et de confidentialité, les règles de vie dans le réseau pendant la durée du contrat, les rétributions réclamées en contrepartie de l'exploitation du concept, les modalités de rupture et de renouvellement du contrat, etc. Le contrat de franchise court souvent sur une durée limitée. A la signature, le franchisé doit s'acquitter de son droit d'entrée selon les modalités de versements inscrites au contrat.

 

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Cette fiche est rédigée par EDF Entreprises.   Produire du froid et du chaud à partir d’un même matériel, c’est tout l’intérêt de la pompe à chaleur réversible qui permet de fournir alternativement rafraichissement en été et chauffage en hiver. Patrice Drapier, expert EDF R&D, vous explique les fonctionnalités de la pompe à chaleur. Outil essentiel pour optimiser l’accueil dans les commerces, pour assurer des conditions de travail satisfaisantes, voire pour préserver la qualité de certains matériels ou produits l’été (informatique, fleurs, aliments..), la pompe à chaleur (PAC) est un équipement multi-fonctions performant qui présente un bon Coefficient de Performance (COP) (1) Comment fonctionne la pompe à chaleur ? Pour créer du froid, la PAC prélève la chaleur d’un bâtiment et la rejette à l’extérieur. Inversement, dans le cas du chauffage, la PAC prélève la chaleur de l’extérieur pour la restituer à l’intérieur à une température plus élevée. Un fluide frigorigène transportant les calories captées circule dans un circuit fermé. Grâce au compresseur électrique, la chaleur ou le froid sont transférés d’un échangeur à un autre. Quels sont les principaux systèmes existants ? Aujourd’hui, la technologie est adaptable à de nombreuses configurations et de nombreux usages. On peut puiser la chaleur dans l’air ou dans l’eau et la redistribuer via des ventilo-convecteurs, des radiateurs ou des planchers à eau. On désigne alors les appareils suivant la source du prélèvement et le mode de distribution de la chaleur. appareil air-air : cette solution est particulièrement simple de mise en œuvre car se limite à l’installation d’un caisson extérieur et d’une unité intérieure reliés par des tuyauteries où circule le fluide frigorigène. Coût d’installation de 80 à 120 €/m² Coût de fonctionnement environ 4à 6 €m². appareil air-eau : même installation côté extérieur, le fluide frigorigène reste dans le caisson extérieur et un circuit d’eau assure le rôle de caloporteur vers le plancher chauffant ou les ventilo-convecteurs.          Coût d’installation de 120 à 170 €/m²  Coût de fonctionnement environ 4 à 6 € m² appareil eau-eau : le transfert de chaleur s’effectue entre l’eau d’une nappe phréatique ou le sol dont la température est stable toute l’année côté intérieur une autre boucle d’eau qui valorise cette énergie pour alimenter radiateurs, ventilo-convecteurs ou planchers à eau. Parmi les plus performantes, cette installation suppose des contraintes plus fortes (proximité d’une nappe phréatique, forage coûteux). Coût d’installation de 200 à 250 €/m² Coût de fonctionnement environ 3à 5 € m2.   Comment optimiser les performances de la climatisation ? Consulter un professionnel qualifié (QUALIBAT 541 et 542 par exemple) est essentiel pour bien sélectionner et dimensionner l’équipement suivant ses besoins précis, sa situation géographique, et ses contraintes locales, Privilégier du matériel certifié Eurovent (www.eurovent-certification.com) ayant une classe énergétique minimale en A voire A+ ou A++ Ne pas baisser la température de plus de 4 à 5°C par rapport à la température extérieure lorsqu’elle est très élevée. Respecter la réglementation sur le rafraichissement (Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007)qui n’autorise le fonctionnement de celle-ci que lorsque la température intérieure dépasse 26°C. Limiter les flux d’air trop importants causés par une mauvaise diffusion d’air ou un mauvais emplacement des appareils sources d’inconfort. Réduire l’exposition solaire par des stores permet de réduire les besoins de rafraîchissements des locaux En savoir plus sur la pompe à chaleur pour le chauffage   (1)Le COP correspond à la quantité d’énergie fournie par rapport à la quantité d’énergie consommée. Par exemple un COP de 4 signifie que pour 1 kWh électrique consommé, la pompe à chaleur peut restituer 4 kWh de chaleur. Pour la production de froid, la performance s’exprime par le Coefficient d’efficacité frigorifique.

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